Haïti Progrès
Le journal qui offre une alternative
Le directeur du CNC digère 
mal la question du riz!

Au cours de la conférence de presse du mardi 29 janvier dans la capitale, le secrétaire général du Parti populaire national (PPN) Benjamin Dupuy avait, outre de traiter de la situation générale du pays, particulièrement dénoncé ce qu'il est convenu d'appeler maintenant le scandale du «riz la paix», dans lequel sont impliqués plusieurs sénateurs Lavalas sous la couverture d'une coopérative dénommée «Tout pou nou». Dupuy avait déclaré à la presse que son enquête menée auprès du Conseil national de la coopération (CNC) avait révélé que ladite coopérative «Tout pou nou» n'existait pas dans les registres de la CNC, et de ce fait fonctionnait en toute illégalité. Il avait présenté à la presse les documents et textes légaux qui régissent le CNC et le fonctionnement des coopératives en Haïti, de même que les conditions et restrictions concernant l'obtention de franchises douanières ou autres.

Le directeur général du CNC Henriot Petiotte a cru bon devoir apporter un «démenti» aux déclarations du dirigeant du PPN sur les ondes de Radio Kiskeya le jour suivant. Dans sa déclaration Petiotte nie que Dupuy se serait adressé en personne au CNC pour requérir des informations. Selon Petiotte, le CNC ne serait pas en fait rattaché au ministère de l'Economie et des Finances, comme l'avait déclaré Dupuy, textes et documents à l'appui pourtant. Le directeur du CNC n'a pu toutefois confirmer l'existence ou non de ladite coopérative mais reconnaît que toutes les coopératives ont droit, selon la loi, à la franchise, sans préciser dans quels domaines exactement.

En fait ce que Petiotte aurait voulu être un démenti n'aura été malgré lui qu'une confirmation de ce qu'avait exprimé le secrétaire général du PPN et co-directeur d'Haïti-Progrès le 29 janvier dernier. Ainsi Dupuy dans une interview à la même station le 3 février a d'abord estimé que le directeur général tentait seulement de conserver son poste. Sans compter que les circonstances avaient permis de voir sur place le mauvais état hygiénique des locaux abritant le CNC et son fonctionnement bancal, sans électricité, une chaleur étouffante pour les employés, etc. Mais ce n'était qu'un début puisque tout en reconnaissant que les journalistes n'avaient pu rencontrer personnellement le directeur général Petiotte (et pour cause, puisque celui-ci jouit d'un horaire de travail à sa convenance et n'était pas bien sûr sur place), mais les employés ont présenté les informations recueillies parmi lesquelles le registre d'inscription des coopératives qui est d'ailleurs une donnée publique et qui a été photographié faute de pouvoir les photocopier sur place.

Et Dupuy, s'appuyant sur les textes légaux d'apporter les précisions suivantes:«Selon les décrets du 18 février et 20 septembre 1975 sur les coopératives, le conseil d'administration du CNC est formé de sept membres représentants le département du Commerce et de l'industrie, le département des Finances, le département de l'Agriculture. Comme je l'ai déjà dit le CNC est rattaché au département du Commerce et de l'industrie comme l'indique les décrets. Ensuite les mêmes décrets posent les principes suivant lesquels les coopératives seront fondées: neutralité politique, le texte poursuit en disant que l'acte constitutif doit mentionner, sous peine de nullité, la désignation précise des fondateurs, la manière dont le capital est ou sera ultérieurement formé, les noms des administrateurs et des membres du comité de surveillance. Ensuite, l'article 7 précise que toute société coopérative doit tenir un registre mentionnant la liste de ses membres, leurs domiciles, leurs genres d'activités, le nombre de parts versées. Ensuite, l'article 22 établit que la liste des coopératives agréées doit être publiée au journal officiel Le Moniteur dans le délai d'un mois à partir de la date de l'agrément.»

Ces précisions de M. Dupuy tendent à éclairer le directeur général Petiotte qui semble ignorer les textes légaux qui régissent le fonctionnement du CNC qu'il dirige. Car sur la question des franchises à accorder aux sociétés coopératives, Dupuy précise que l'article 20 du décret du 18 février 1975 établit dans quels domaines les sociétés coopératives peuvent en bénéficier: «L'article 20 du décret du 18 février 1975 est clair: les coopératives seront exonérées du paiement des taxes et impôts suivants: impôts sur le revenu, droits d'assises, contributions financières des propriétés, patente. Ce qu'il convient de souligner pour le directeur général du CNC c'est que la franchise douanière à l'importation est accordée exclusivement pour les articles suivants: 1. matériels d'équipements; 2. machinerie; 3. matériels roulants à caractère agricole et industriel ainsi que les pièces de rechange; 4. générateurs d'énergie; 5. matériels et fournitures propres à l'empaquetage des articles ou produits. Est-ce que M. Petiotte est en mesure de prouver en quoi 70 mille tonnes métriques de riz rentrent dans la liste que la loi établit. Ce que nous disons relève de la légalité.» Il est aussi très important de s'informer sur les noms des personnes qui constituent cette coopérative.

La prochaine fois, Petiotte mâchera mieux son riz avant de l'avaler, c'est-à-dire qu'il saura désormais au moins de quel ministère dépendent les services qu'il administre en principe sinon en fait. Une présence plus assidue à son poste devrait lui donner de même beaucoup plus de temps pour lire les règlements qui régissent l'action de son administration.

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