Le
directeur du CNC digère
mal
la question du riz!
Au cours de la conférence
de presse du mardi 29 janvier dans la capitale, le secrétaire général
du Parti populaire national (PPN) Benjamin Dupuy avait, outre de traiter
de la situation générale du pays, particulièrement
dénoncé ce qu'il est convenu d'appeler maintenant le scandale
du «riz la paix», dans lequel sont impliqués plusieurs
sénateurs Lavalas sous la couverture d'une coopérative dénommée
«Tout pou nou». Dupuy avait déclaré à
la presse que son enquête menée auprès du Conseil national
de la coopération (CNC) avait révélé que ladite
coopérative «Tout pou nou» n'existait pas dans les registres
de la CNC, et de ce fait fonctionnait en toute illégalité.
Il avait présenté à la presse les documents et textes
légaux qui régissent le CNC et le fonctionnement des coopératives
en Haïti, de même que les conditions et restrictions concernant
l'obtention de franchises douanières ou autres.
Le
directeur général du CNC Henriot Petiotte a cru bon devoir
apporter un «démenti» aux déclarations du dirigeant
du PPN sur les ondes de Radio Kiskeya le jour suivant. Dans sa déclaration
Petiotte nie que Dupuy se serait adressé en personne au CNC pour
requérir des informations. Selon Petiotte, le CNC ne serait pas
en fait rattaché au ministère de l'Economie et des Finances,
comme l'avait déclaré Dupuy, textes et documents à
l'appui pourtant. Le directeur du CNC n'a pu toutefois confirmer l'existence
ou non de ladite coopérative mais reconnaît que toutes les
coopératives ont droit, selon la loi, à la franchise, sans
préciser dans quels domaines exactement.
En
fait ce que Petiotte aurait voulu être un démenti n'aura été
malgré lui qu'une confirmation de ce qu'avait exprimé le
secrétaire général du PPN et co-directeur d'Haïti-Progrès
le 29 janvier dernier. Ainsi Dupuy dans une interview à la même
station le 3 février a d'abord estimé que le directeur général
tentait seulement de conserver son poste. Sans compter que les circonstances
avaient permis de voir sur place le mauvais état hygiénique
des locaux abritant le CNC et son fonctionnement bancal, sans électricité,
une chaleur étouffante pour les employés, etc. Mais ce n'était
qu'un début puisque tout en reconnaissant que les journalistes n'avaient
pu rencontrer personnellement le directeur général Petiotte
(et pour cause, puisque celui-ci jouit d'un horaire de travail à
sa convenance et n'était pas bien sûr sur place), mais les
employés ont présenté les informations recueillies
parmi lesquelles le registre d'inscription des coopératives qui
est d'ailleurs une donnée publique et qui a été photographié
faute de pouvoir les photocopier sur place.
Et
Dupuy, s'appuyant sur les textes légaux d'apporter les précisions
suivantes:«Selon les décrets du 18 février et 20
septembre 1975 sur les coopératives, le conseil d'administration
du CNC est formé de sept membres représentants le département
du Commerce et de l'industrie, le département des Finances, le département
de l'Agriculture. Comme je l'ai déjà dit le CNC est rattaché
au département du Commerce et de l'industrie comme l'indique les
décrets. Ensuite les mêmes décrets posent les principes
suivant lesquels les coopératives seront fondées: neutralité
politique, le texte poursuit en disant que l'acte constitutif doit mentionner,
sous peine de nullité, la désignation précise des
fondateurs, la manière dont le capital est ou sera ultérieurement
formé, les noms des administrateurs et des membres du comité
de surveillance. Ensuite, l'article 7 précise que toute société
coopérative doit tenir un registre mentionnant la liste de ses membres,
leurs domiciles, leurs genres d'activités, le nombre de parts versées.
Ensuite, l'article 22 établit que la liste des coopératives
agréées doit être publiée au journal officiel
Le Moniteur dans le délai d'un mois à partir de la
date de l'agrément.»
Ces
précisions de M. Dupuy tendent à éclairer le directeur
général Petiotte qui semble ignorer les textes légaux
qui régissent le fonctionnement du CNC qu'il dirige. Car sur la
question des franchises à accorder aux sociétés coopératives,
Dupuy précise que l'article 20 du décret du 18 février
1975 établit dans quels domaines les sociétés coopératives
peuvent en bénéficier: «L'article 20 du décret
du 18 février 1975 est clair:
les coopératives seront
exonérées du paiement des taxes et impôts suivants:
impôts sur le revenu, droits d'assises, contributions financières
des propriétés, patente. Ce qu'il convient de souligner pour
le directeur général du CNC c'est que la franchise douanière
à l'importation est accordée exclusivement pour les articles
suivants: 1. matériels d'équipements; 2. machinerie; 3. matériels
roulants à caractère agricole et industriel ainsi que les
pièces de rechange; 4. générateurs d'énergie;
5. matériels et fournitures propres à l'empaquetage des articles
ou produits. Est-ce que M. Petiotte est en mesure de prouver en quoi 70
mille tonnes métriques de riz rentrent dans la liste que la loi
établit. Ce que nous disons relève de la légalité.»
Il est aussi très important de s'informer sur les noms des personnes
qui constituent cette coopérative.
La
prochaine fois, Petiotte mâchera mieux son riz avant de l'avaler,
c'est-à-dire qu'il saura désormais au moins de quel ministère
dépendent les services qu'il administre en principe sinon en fait.
Une présence plus assidue à son poste devrait lui donner
de même beaucoup plus de temps pour lire les règlements qui
régissent l'action de son administration. |