Affaire Jean Dominique
OBSTRUCTION A LA JUSTICE
Vingt mois après l'assassinat du directeur de radio Haïti Inter Jean Léopold Dominique, on en est encore à chercher la voie pour un procès en vue d'établir les responsabilités. Le juge instructeur chargé de l'enquête, Me Claudy Gassant avait rendu son ordonnance que le commissaire du gouvernement Me Josué Pierre-Louis avait sanctionné par un réquisitoire supplétif, l'invitant ainsi à compléter l'enquête. Ce qu'il a fait en entendant d'autres témoins, sauf que les citoyens René Civil (JPP), Paul Raymond (TKL de St-Jean-Bosco), Franck Joseph et l'ancien officier des FAd'H Richard Salomon ont défié la justice, en refusant de comparaître au cabinet d'instruction, malgré les mandats émis contre eux. De même, comme on le sait bien, le Sénat et son président Yvon Neptune imaginent toutes sortes de procédés dilatoires pour maintenir l'immunité du sénateur Dany Toussaint qui est instamment convoqué par le cabinet d'instruction. Pire encore, c'est le comportement des hauts responsables du gouvernement qui constitue un obstacle à la justice. La police ferme les yeux pour ne pas exécuter certains mandats et le Parlement fait encore du dilatoire pour ne pas se prononcer sur la demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Toussaint.
L'organisation Reporters Sans Frontières (RSF), qui suit ce dossier depuis le début, effectuant plusieurs missions en Haïti même et de nombreuses interventions dans la presse et par courrier à l'adresse des plus hauts responsables de l'État et du gouvernement, a dénoncé directement cette fois le comportement de la Police et du Parlement dans l'enquête sur l'assassinat de Jean Dominique et de Jean-Claude Louissaint. Au terme d'une visite de trois jours en Haïti, RSF a donné une conférence de presse le vendredi 23 novembre 2001 où elle a critiqué de manière catégorique tous ceux qui à un niveau ou à un autre ont une responsabilité dans la stagnation de ce dossier. Le secrétaire général de RSF Robert Ménard a montré en cette occasion son indignation contre les procédés utilisés pour bloquer le cours normal de dossier judiciaire. Ne mâchant pas ses mots, Ménard a qualifié de «complicité de meurtre» la mauvaise foi évidente de l'institution policière qui refuse délibérément d'exécuter certains mandats judiciaires émis contre des dirigeants d'organisations populaires proches du pouvoir Lavalas ou des hommes liés au sénateur Dany Toussaint, le principal témoin convoqué par la Justice. «J'ai rencontré hier justement sur ce point-là le directeur général de la Police nationale et je luis disais: ...Enfin, pour monsieur Civil et monsieur Raymond, qu'est-ce qu'il en est?, ils font des conférences de presse et tout'. Vous savez ce qu'il m'a répondu? Je vais vous le dire parce que je croyais mal entendre, je lui ai fait répéter. J'ai dit: ...Qu'est-ce que vous attendez pour faire arrêter ces deux personnes puisqu'il y a un mandat, vous êtes là pour ça, vous l'avez le mandat. Vous savez ce qu'ils m'ont dit? Ce qu'il m'a répondu: "Ils ne préviennent pas qu'ils tiennent des conférences de presse". Alors j'ai cru d'abord que je comprenais mal les propos. J'ai dit: ...Pardon, monsieur, vous m'avez dit quoi exactement?' "Ils ne me préviennent pas qu'ils tiennent des conférences de presse". J'ai dit: ...Attendez, parce qu'il faut aussi qu'ils vous appellent pour vous dire à quel endroit et où il y a une conférence de presse et que vous veniez les chercher?' J'ai dit: ...Mais vous vous moquez de moi'. Il me prend pour un imbécile; il prend les Haïtiens pour des imbéciles. Il est lui-même quelqu'un, je ne le prends pas moi pour un imbécile. Ça veut dire manifestement qu'il n'y a pas de volonté. En plus j'ai appris depuis, que lui-même les avait rencontrés après que les mandats ont été émis», a expliqué Ménard qui estime que dans cette situation le chef de la Police devrait lui aussi comparaître devant la justice pour «déni de justice» ou «complicité de meurtre» dans n'importe quel pays où «l'Etat fonctionne normalement, pas parfaitement». En effet, des mandats d'amener ont été émis contre René Civil de JPP et Paul Raymond des TKL St-Jean-Bosco suite à leur refus de répondre à l'invitation du juge d'instruction Claudy Gassant. Des mandats d'amener ont également été lancés contre Franck Joseph et Richard Salomon dit «Chacha», deux agents de sécurité du sénateur Dany Toussaint. Ils sont restés sans suite, la police disant qu'ils sont introuvables, alors que Civil et Raymond donnent régulièrement des conférences et participent dans les rues à des mobilisations populaires en soutien au pouvoir en place.
RSF a aussi accusé la Police d'avoir délibérément livré le prévenu Panel Rénélus à une foule en colère qui l'a lynché à Léogâne. Fait assez troublant, cet individu avait un mandat lancé contre lui par le juge Gassant, toujours dans le cadre de l'affaire Dominique. Robert Ménard a aussi démenti les déclarations du directeur de la police judiciaire Jeannot François qui a déclaré que la Police ne savait pas que Panel Rénélus était recherché dans le cadre de cette enquête. François a voulu expliquer qu'il n'y avait que quatre policiers dans le commissariat en face d'une foule de plusieurs centaines de personnes, et que le mandat du juge avait été remis à un petit groupe du BRI (Brigade de recherche et d'intervention). «C'est des mensonges éhontés, depuis la veille la Police en avait été saisie, le directeur général de la Police, le directeur de la police judiciaire, il y avait sur place un commissaire, ils savaient tous qu'il était mêlé à l'affaire Jean Dominique. Ces hommes n'ont rien fait. Quand le magistrat téléphone d'abord en disant: ...Il faut le mettre à l'abri derrière les barreaux'; quand il se rend sur place et qu'il dit: ...Qu'est-ce qu'il attend pour être derrière les barreaux?'...» a encore dit Robert Ménard.
Environ quatre-vingt personnes ont été interrogées dans le cadre de l'enquête judiciaire sur l'assassinat de Jean Dominique, mais jusqu'à présent elle n'a pas abouti à un procès. La raison est clair maintenant: l'influence politique de certains potentats bloque la justice au niveau des plus hautes instances de l'Etat. «On ne va pas faire le travail du directeur général de la Police nationale qui manifestement ne fait pas son boulot, là il n'y a pas l'ombre d'un doute. Enfin il y a des gens au-dessus de lui. Il y a un ministre au-dessus de lui, il y a un secrétaire d'Etat à la Sécurité publique, il y a un ministre de la Justice, il y a un Premier ministre, il y a un chef de l'Etat, il y a une cascade de responsabilités..., on demanderait des comptes à tous ceux qui sont au-dessus de la Police: à son ministre, à son Premier ministre, et au chef de l'Etat», a dit le secrétaire général de Reporters sans Frontières qui a brandi le recours à la justice internationale. A ce compte, il a menacé de faire ajouter le nom du président haïtien Jean-Bertrand Aristide à la liste des «Prédateurs de la liberté de la presse». Loin d'assurer la bonne marche des choses la hiérarchie plutôt s'y oppose. Elle ne fait rien par exemple pour assurer la sécurité du juge Gassant ou fait le minimum afin de le mettre en confiance. Au contraire, on fait tout pour le discréditer; récemment il a dû se présenter devant ses supérieurs hiérarchiques, au Palais de justice, qui lui ont reproché de délaisser les autres dossiers judiciaires au profit de l'affaire Dominique. Mieux ou pire encore, l'actuel ministre de la Justice Gary Lissade a été auparavant avocat de Dany Toussaint à qui il avait conseillé de ne pas répondre à l'invitation du premier juge d'instruction chargé du dossier, Me Jean Cénat Fleury. Ce que Lissade a tenté en vain de nier à M. Robert Ménard. On comprend alors que Michèle Montas, la veuve de Jean Dominique, ait accusé Lissade d'acheminer au Parlement un dossier contradictoire: une demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Dany Toussaint à laquelle est jointe une décision du juge des référés soutenant le contraire. Il est clair donc que ce manque de volonté ou de responsabilité politique cache mal une chose: des gens assez puissants qui ne veulent point que la lumière soit faite dans le dossier Jean Dominique.
C'est cette même attitude qu'affiche aujourd'hui le Sénat qui tourne autour du pot avec une dite «commission spéciale» chargée d'analyser la demande de levée d'immunité du sénateur Toussaint. On attend toujours que cette commission présente son rapport final à l'assemblée des sénateurs. Mais avant tout, fallait bien que cette commission se réunisse pour pouvoir émettre un rapport, produit final de «ses travaux» qui n'ont jamais eu lieu. En dernière heure, on a appris que ce rapport sera prêt vers le 4 décembre 2001. «Ce rapport sera prêt dans les plus brefs délais. Et le rapport ne sera pas prêt parce qu'il y a des pressions de part et d'autre. Le rapport sera prêt parce que l'institution sénatoriale, la commission, comme elle avait commencé à le faire, continue de travailler sur le dossier. C'est ce qui fait que le rapport est arrivé à la phase de rédaction. Et dès que le rapport aura été préparé des dispositions seront prises pour que l'assemblée des sénateurs décide là-dessus», a déclaré de façon assez laborieuse le président du Sénat Yvon Neptune. On se rappelle par ailleurs que Neptune avait dit que le Sénat travaillerait strictement sur les projets de loi faisant l'objet de la convocation du parlement en session extraordinaire, et que le dossier Jean Dominique qui n'en faisait pas partie ne serait pas abordé au cours de cette session. Contrairement à ce qu'il a fait valoir, on peut parier que les pressions exercées par Reportes sans Frontières ont bel et bien aidé à relancer cette affaire de levée d'immunité parlementaire qui était pratiquement renvoyée aux calendes grecques. «J'ai vu le président du Sénat, je dis: ...Mais vous allez quand même pas vous prononcer sur un document entaché d'irrégularités. Alors que vous êtes censé, vous, incarner la loi, la légalité même'. Il nous dit ...que c'est plus compliqué, il faut une commission, réfléchir en plus. On n'a pas le temps, on s'écroule sous le travail'. Là encore c'est se moquer du monde. On a une Police qui ne fait pas son boulot, un ministre qui ne fait pas son travail, des sénateurs qui trouvent toutes les arguties de mauvaise foi absolue pour ne pas se prononcer simplement sur une question simple: est-ce que quelqu'un qui est accusé de meurtre, car c'est de ça qu'il s'agit, doit oui ou non s'expliquer devant un juge, doit oui ou non se plier devant la loi?», a fait valoir Robert Ménard dans une interview sur les ondes de radio Haïti Inter.
Toutes ces entraves à la justice, ces traquenards, ne sont pas cependant parvenues à ralentir la mobilisation pour obtenir justice pour Jean Dominique et Jean-Claude Louissaint tant en Haïti qu'à l'étranger. Par exemple, à Ottawa samedi dernier, des centaines d'Haïtiens et de Canadiens sont venus participer à la soirée organisée à cette fin par le Comité des Haïtiens de l'Outaouais et à la projection du film de Jonathan Demme racontant la vie de Jean Dominique. Ce jour-là, dans la grande salle de l'université St-Paul de la capitale canadienne, les assistants ont su montrer leur fermeté, leur constance pour le rejet de l'impunité en Haïti. Le Comité des haïtiens de l'Ottawa pour la reconstruction d'Haïti (KHORHA) s'est ainsi engagé à poursuivre la mobilisation pour réclamer la justice pour les victimes du 3 avril 2000, Jean Dominique et Jean-Claude Louissaint.
A côté de la transparence et de la participation, la justice a été une des trois pierres angulaires du mouvement Lavalas original. La négation du concept de justice que nous constatons aujourd'hui dans les pratiques lavalassiennes est l'une des causes de la perte de confiance dans ses dirigeants qui n'en sont pas à un déni près de leurs idéaux. La direction de «Fanmi Lavalas» se trouve donc le dos au mur face à ce brûlant dossier. Elle accuse maladroitement ceux qui réclament justice d'avoir des arrière-pensées politiciennes et de vouloir utiliser «l'affaire Jean Dominique et Jean-Claude Louissaint» en guise de «vendetta» à l'encontre du sénateur Dany Toussaint, alors qu'en fait, c'est elle qui politise une affaire purement judiciaire en vue de «noyer le poisson». Mais comme dit notre proverbe «twou manti pa fon» («Le trou où se cache le mensonge n'est pas si profond que ça»). C'est donc un réquisitoire sans réplique possible qu'a prononcé le secrétaire général de RSF, démasquant au passage le fait qu'un prévenu ait été délibérément livré à la foule, et auquel tout procédé dilatoire ou autre des autorités haïtiennes dans ce dossier devra être considéré comme un aveu de complicité ou de culpabilité suivant le cas.
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