Les sénateurs pourront-ils continuer à fuir?
Il ne s'agit point, comme le titre de cet article pourrait accidentellement le faire croire, de l'absentéisme des sénateurs, quoique ceci pourrait ne pas être étranger dans ce dossier qui les concerne au premier chef.
En ce qui nous concerne, voilà déjà deux mois que le président du Grand Corps, comme on veut bien l'appeler, dit avoir confié à une commission d'experts la tâche d'étudier la question de la levée de l'immunité du sénateur Dany Toussaint afin que ce dernier daigne finalement répondre à la convocation du juge d'instruction dans l'enquête sur les meurtres du journaliste Jean Dominique et de Jean-Claude Louissaint. Jusqu'à présent grâce aux pressions venues de toutes parts, d'abord de la population haïtienne, d'innombrables groupes nationaux et internationaux, tels que Fondation 30 Septembre, des organisations paysannes, Reporters sans frontière, etc., les obstacles semés même par le ministère de la Justice ont pu être surmontés. Une course d'obstacles, dix huit mois après ces crimes perpétrés le 3 avril 2000, qui aurait pu tirer à sa fin, s'il n'en restait un autre plus ardu, semble-t-il, que les précédents. Et c'est en l'occurrence, bien malheureusement, qu'on le veuille ou non, le Sénat de la République, ou plutôt les «sénateurs de la République» qui font assaut de faux-fuyants, de dérobades pour ne pas assumer leurs responsabilités. Il ne leur resterait que ces armes si l'on en croit les explications que croyaient pouvoir offrir certains d'entre eux suite à la réception des lettres personnalisées qui ont été envoyées à tous les sénateurs en exercice. Le sénateur Yvon Feuillé indiquait ainsi que «si Jean Dominique trouve justice un jour, j'espère trouver justice pour Doudou (son frère le sénateur Feuillé assassiné en 1995) aussi... Le président Aristide venait de laisser le pouvoir en 1995, le président Préval est arrivé, et depuis lors celui-ci avait fermé tous ces dossiers malgré toutes les dénonciations... Je donnerai toute ma contribution». Il était temps, et pourrait-on lui faire remarquer, il ne s'agit pas seulement d'obtenir justice pour quelqu'un en particulier, car comme le dit la Fondation Eko Vwa Jean Dominique (Écho Voix Jean Dominique), il s'agit d'un «cas test», qui a su mobiliser constamment des milliers de personnes pour mettre fin à l'impunité. Son confrère de l'Artibonite, Jean-Claude Délicé disait à son tour le 11 novembre sur les ondes: «Il y a eu une première discussion dans ce dossier au niveau du Sénat et les sénateurs ont décidé de le remettre entre les mains d'une commission spéciale chargée d'étudier le dossier pour présenter ensuite ses conclusions et ses recommandations à l'assemblée sénatoriale»... En quoi devront consister ces «recommandations»?
Pour clore ce chapitre, citons ce que disait à son tour le premier secrétaire le sénateur Gérald Gilles le 10 octobre: «... Et je pense que tous les sénateurs de la République, les 20 qui sont au Sénat, comprennent le message contenu dans les lettres. Et nous avisons que nous sommes prêts, nous les sénateurs, à prendre le vote au moment donné en notre âme et conscience. Il y a une commission avec des juristes qui étudient le dossier; ce n'est pas un dossier simple, c'est un dossier délicat... Le moment venu de prendre le vote, il n'y aura aucun procédé dilatoire... La plupart des juristes que nous avions invités la première fois, l'assemblée des sénateurs avait reconnu que ces juristes avaient semé encore plus de confusion... Autrement dit ce sont d'autres juristes qui sont à l'ouvre...»
Cependant les sénateurs seront cette fois-ci encore plus prémunis contre la «confusion» grâce aux lettres qui ont été envoyés à chacun d'eux respectivement par Eko Vwa Jean Dominique, car seule la «délicatesse» du dossier pourrait expliquer jusqu'à présent leur fuite...
Nous présentons à la suite la publication de quelques
une de ces lettres - que nous poursuivrons la semaine prochaine -, précédée
par la «Note de presse» qu'émettait en l'occasion, le
10 octobre 2001, la Fondation Eko Vwa Jean Dominique.
Monsieur Yvon Neptune
Sénateur de la République,
Président du Sénat
Monsieur le Président,
Il y a aujourd'hui plus de 18 mois que le journaliste Jean Léopold Dominique était assassiné dans la cour de Radio Haïti, une station à maintes reprises fermée, mitraillée, démantelée sous les dictatures, et des régimes militaires successifs. Vous le savez mieux que quiconque puisque vous vous étiez joint en 1986 aux généreux efforts de solidarité de la diaspora de New York pour reconstruire une radio dont Jean Dominique avait fait l'outil d'un courageux combat pour le droit à la parole, et le droit à la citoyenneté.
En 1990, Jean Dominique s'était fait le porte étendard des idéaux de justice, de transparence et de participation du large mouvement Lavalas. Aujourd'hui la lourde responsabilité du dossier de justice pour ce militant de la démocratie, se trouve entre les mains du sénat, appelé non à se transformer en tribunal devant juger d'innocence ou de culpabilité, mais à permettre à un pouvoir indépendant de statuer sur des faits relevant d'une instruction en cours. Vous l'avez dit, Monsieur le Président, ce n'est pas seulement une question de justice mais d'institutions. La décision qui s'impose permettrait de débloquer un dossier judiciaire très lourd de conséquences sans doute pour le Sénateur Toussaint, qui devra, devant un tribunal, lever les suspicions qui pèsent sur lui, mais un dossier judiciaire lourd aussi de conséquences pour le Sénat lui même. Cette institution, Monsieur le Président, ne peut pour sa propre crédibilité, se faire le complice d'un déni de justice. Les dizaines de milliers de citoyens, qui exigent depuis 18 mois justice pour Jean Dominique, comprendraient mal que les arguties d'experts et les procédures dilatoires enterrent le droit et la justice. En tant que Président du Sénat et Représentant national a.i. du parti Fanmi Lavalas, vous avez une double responsabilité, dans ce cas emblématique. La poursuite du processus judiciaire exige maintenant que l'institution que vous présidez réponde positivement et de façon urgente à la requête du magistrat instructeur, en levant l'immunité parlementaire du Sénateur Toussaint.
Cela constitue certes un précédent dans l'histoire récente de cette vénérable institution, mais la conjoncture actuelle, Monsieur le Président, exige du courage, le courage d'assumer un rôle historique, le courage pour le Sénat d'envoyer le signal clair de la fin de l'impunité. Cela va bien au delà d'un parti ou même d'une institution, c'est cette nation qui vous interpelle, pas dans 30 ans, pas dans 40 ans, mais aujourd'hui, Sénateur.
Nous savons que vous ne souhaitez pas que nous revivions un jour ce temps où «kretyen vivan tounen lonbray, rakokiye nan bra mizè, anba pye rete tann», ce temps que vous aviez évoqué dans un poème dédié à un militant de la démocratie, poème accroché aujourd'hui sur un mur de Radio Haïti, aux cotés des revendications de justice pour les paysans assassinés à Jean Rabel, Piatre, Bocozelle, aux côtés d'affiches de Charlot Jacquelin, et de Claudy Museau. Dans votre dédicace à Jean Dominique, vous aviez écrit que «la justice est le balancier de la démocratie». Nous vous le demandons instamment, Monsieur le Président, libérez la justice.
Patriotiquement vôtre,
Fondation Eko Vwa Jean Dominique
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Monsieur Dany Toussaint
Sénateur de la République
Monsieur le Sénateur,
Cela fera bientôt quinze ans que la nation a les yeux fixés sur vous. Elle a d'abord applaudi à votre désertion des FAD'H, en compagnie de votre collègue Fritz Pierre-Louis. Vous aviez, disiez-vous, préféré quitter cette institution plutôt que de vous livrer aux assassinats politiques pour lesquels vous aviez été choisi et entraîné.
Plus tard, notre peuple a été rassuré de vous voir confier la sécurité de Jean-Bertrand Aristide, en qui il avait alors investi tous ses espoirs d'un changement véritable de l'État; enfin la politique allait devenir chez nous un lieu de service plutôt que de pouvoir et de privilèges. Au moment du coup d'État du 30 septembre 1991, nous avons pleuré l'assassinat de Fritz Pierre-Louis et avons assisté abasourdis à votre miraculeuse échappée du Palais National pour gagner le refuge de l'Ambassade de France. Votre frère d'arme Fritz Pierre-Louis était lui tombé au champ d'honneur; mais après tout, nous nous sommes longtemps résignés au fait que ce sont toujours les meilleurs qui s'en vont.
Trois longues et pénibles années plus tard, nous vous avons retrouvé à la tête de cette police dite intérimaire qui pèse encore de toute son ambiguïté sur nos journées et nos nuits d'insécurité.
Aujourd'hui devant vos feintes et vos fuites, la nation affligée se demande si ce parcours apparemment sans faute n'était pas que posture et imposture. Nous ignorons encore ce qui vous a valu votre montée fulgurante au sein des FAD'H, mais votre titre de Sénateur vous le devez à la confiance du peuple de ce pays. Il a cru en votre courage, en votre sens du devoir, à votre fidélité au serment public de respecter et de faire respecter la Constitution et les lois. Le voilà aujourd'hui médusé par le spectacle de votre lâcheté face à la justice de votre pays. Plutôt que de participer comme vous l'aviez annoncé, à la recherche de la vérité sur le double assassinat du 3 avril 2000, vos avocats multiplient, sous votre direction, manoeuvres et magouilles pour empêcher la tenue du procès que la nation appelle de ses voeux. Le chevalier sans peur et sans reproche que vous prétendiez être refuse un combat exemplaire où pourtant il va bénéficier de la présomption d'innocence. Après avoir longtemps clamé votre innocence, vous voilà aujourd'hui multipliant accusations et calomnies contre vos camarades de combat, ce que l'opinion publique interprète, peut-être à raison, comme des aveux assortis d'une menace de chantage.
Monsieur le Sénateur et président de la Commission Justice et Sécurité du Sénat de la République, nous vous exhortons à vous ressaisir. A cette nation profondément déçue par le comportement d'une classe politique qui lui avait fait tant de promesses, offrez l'exemple de la rupture avec cette tradition d'impunité, ce comportement de chef qui nous a causé tant de malheurs. Ce peuple qui hier encore se réjouissait de la dissolution des FAD'H, se demande si l'esprit qui les animait n'habite pas en ce moment le Sénat de la République, qui semble vouloir aujourd'hui, comme une armée d'occupation, être au-dessus des lois du pays.
Monsieur le Sénateur,
En souvenir de Fritz Pierre-Louis, au nom de ce sens du devoir qui devrait animer le militaire que vous restez, nous vous conjurons de renoncer immédiatement et publiquement à votre immunité parlementaire. Vous l'aviez déjà fait le 21 février, en demandant au Sénat la permission de vous présenter devant le juge d'instruction. Évitez, aujourd'hui, qu'arrachée à vos collègues par une opinion publique excédée, cette levée d'immunité, n'apparaisse comme un désaveu. La nation entière espère que la justice haïtienne vous rende un honneur aujourd'hui entaché par ce qui apparaît de plus en plus comme une incapacité à faire front et qui vous disqualifie pour cette magistrature suprême de l'État à laquelle vos partisans vous destinent déjà.
Patriotiquement vôtre,
Fondation Eko Vwa Jean Dominique
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Madame Mirlande Libérus
Sénateur de la République
Madame le Sénateur,
Nous nous adressons aujourd'hui à vous pour solliciter votre attention spéciale sur le dossier du double assassinat de Jean Dominique et Jean-Claude Louissaint. Des assassinats crapuleux et lâches qui ont révulsé la conscience nationale et internationale.
Nous nous adressons aujourd'hui à la militante de la première heure qui, depuis 1986, s'est signalée par son engagement dans le sens des intérêts et des espoirs des plus démunis. Comme nous, vous avez été consciente de ces espoirs et des embûches qu'il a fallu surmonter. Comme nous, vous avez assisté impuissante aux massacres de St-Jean Bosco, de la ruelle Vaillant et à l'attentat du 5 décembre 1990 à Pétion-Ville. Les cris des femmes éventrées à St-Jean Bosco, ceux des militants assassinés leur bulletin de vote à la main, doivent encore résonner à vos oreilles.
Nous nous adressons aujourd'hui à l'ancienne responsable de la Fondation Aristide pour la Démocratie qui n'a jamais cessé de réaffirmer son attachement aux valeurs de justice, transparence et participation. La revendication première du peuple haïtien dans son ensemble est, depuis 1986, la JUSTICE. L'affaire Dominique est une occasion historique de rendre justice non seulement à ce grand militant de la démocratie mais à tous ceux qui, dans le département de l'Ouest, vous ont accordé leur confiance. Et vous, Sénateur Libérus, devez montrer l'exemple et faire la preuve de votre confiance dans la justice de notre pays en exigeant que le dossier de la levée de l'immunité du Sénateur Dany Toussaint soit mise le plus tôt possible à l'ordre du jour du Sénat.
Madame le Sénateur, nous comptons sur vous.
Patriotiquement vôtre,
Fondation Eko Vwa Jean Dominique
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Agronome Jean Claude Délicé
Sénateur de la République
Monsieur le Sénateur,
Nous nous adressons aujourd'hui à vous, parce que vous serez appelé bientôt, à vous prononcer, en votre âme et conscience, sur la levée de l'immunité parlementaire d'un de vos pairs. Cette démarche de la justice haïtienne auprès du Sénat permettrait, et vous le savez, de débloquer un dossier judiciaire très lourd et dont l'issue est vitale pour l'avenir de la démocratie haïtienne.
Vous avez compris l'importance de ce dossier puisque spontanément, Sénateur, vous aviez vous même témoigné en janvier dernier, devant le juge d'instruction, estimant alors qu'il était plus important d'aider la justice à faire la lumière sur l'assassinat de Jean Dominique, ce militant de la démocratie, que de s'éterniser dans des débats aussi bien houleux qu'inopportuns sur l'application de cette fameuse immunité parlementaire dans le cas de simples témoins.
Vous, Agronome Delicé, savez mieux que personne, le choc et la
consternation, créés par l'assassinat du journaliste-agronome
Jean Dominique dans l'Artibonite où des milliers de paysans, vos
électeurs, réclament depuis 18 mois que justice soit rendue
à celui qu'ils considèrent comme leur premier défenseur
dans la lutte qu'ils mènent depuis deux siècles contre l'exclusion.
Ces milliers de paysans, avec qui vous avez travaillé en tant que
responsable de l'ODVA, ont à maintes reprises déclaré
qu'un déni de justice dans ce cas précis signifierait pour
eux l' assassinat de l'espoir. Ils attendent de vous, Sénateur Délicé,
que vous fassiez votre devoir.
Patriotiquement vôtre,
Fondation Eko Vwa Jean Dominique
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Monsieur Joseph Médard
Sénateur de la République
Monsieur le Sénateur,
Vous serez appelé bientôt, à vous prononcer sur la levée de l'immunité parlementaire d'un de vos pairs. Cette démarche de la justice haïtienne auprès du Sénat permettrait, et vous le savez, de débloquer un dossier judiciaire très lourd de conséquences et dont l'issue est vitale pour la consolidation de la démocratie haïtienne.
Vous avez compris l'importance de ce dossier puisque vous avez répondu en avril dernier à l'invitation du juge d'instruction sur ce cas emblématique de la justice haïtienne. Vous aviez déclaré alors qu'il était nécessaire que lumière soit faite autour de l'assassinat de Jean Dominique et de Jean Claude Louissaint.
Ayant été membre d'une autre institution, les Forces Armées d'Haïti, que des décisions erronées ont mené à sa propre perte, vous savez sans doute quel danger peut représenter pour ce pays un esprit de corps mal compris. Dans ce cas précis sur lequel vous devez vous prononcer, la réputation du Sénat de la République en tant qu'institution, et l'avenir politique de chaque sénateur dépendra du bien fondé de cette décision qu'attendent des milliers de citoyens de ce pays, dont vos électeurs de l'Artibonite, qui manifestent par centaines depuis dix-huit mois pour exiger justice pour un défenseur des droits des plus pauvres. Ils ont les yeux fixés sur vous, Sénateur.
Vous êtes appelé non pas à transformer le Sénat de la République en tribunal et à juger de l'innocence ou de la culpabilité d'un de vos collègues, mais à permettre au système judiciaire de faire son travail, en toute indépendance.
Un déni de justice dans ce cas précis serait un signal clair que les dés du jeu démocratique sont pipés.
Patriotiquement vôtre,
Fondation Eko Vwa Jean Dominique
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Madame Immacula Bazile,
Sénateur de la République.
Madame le Sénateur,
Nous avons choisi de nous adresser à vous comme membre de la Commission du Sénat qui étudie la demande du juge d'instruction de lever l'immunité parlementaire du Sénateur Dany Toussaint. Nous comprenons que vous deviez prendre le temps de la réflexion. Mais deux mois déjà se sont écoulés. Et les citoyens se demandent pourquoi ce long délai.
Nous avons souvent insisté sur le fait qu'il ne s'agit pas, pour les sénateurs, de juger l'un de leurs pairs, mais de permettre à la justice de suivre son cours. C'est un précédent dans notre histoire de peuple, et il faut du courage pour prendre cette décision. Nous avons d'ailleurs demandé au Sénateur Toussaint de vous aider en ce sens, en choisissant lui-même, comme il l'avait publiquement annoncé, de demander la levée de son immunité.
Notre fragile démocratie ne pourrait se permettre que des doutes subsistent quant à la volonté du Sénat d'envoyer un signal clair de la fin de l'impunité en Haïti. Car le jugement de ce cas emblématique devant un tribunal ouvrira, nous l'espérons, la porte à d'autres jugements de massacres et d'assassinats et brisera ce cercle vicieux d'impunité-insécurité qui sape notre fragile démocratie. Elle a plus que jamais besoin des «twa roch dife» qui l'ont jusqu'à présent supportée: Justice, transparence et participation.
C'est pourquoi, Madame le Sénateur, nous attendons de vous, de vos collègues de la Commission, une décision rapide et positive sur la levée de l'immunité parlementaire du Sénateur Toussaint.
Patriotiquement vôtre,
Fondation Eko Vwa Jean Dominique
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Docteur Lens Clonès
Sénateur de la République
Monsieur le Sénateur,
Le 3 avril 2000, Jean Dominique et Jean-Claude Louissaint étaient assassinés par une équipe de tueurs constituée et payée pour commettre ce crime odieux. Ce double meurtre endeuillait le peuple haïtien, pour lequel Jean Dominique avait été pendant des décennies à la fois un porte-parole et un modèle de fidélité à la cause de l'État de droit et de la justice sociale.
Ce crime a en même temps constitué un signal d'alarme, renouvelant la conviction populaire, que la démocratie pour laquelle nous avons versé tant de larmes et de sang, resterait une chimère vide de contenu, tant que persisterait le règne arrogant de l'impunité. Aussi, le peuple haïtien d'abord de manière instinctive et spontanée, puis dans un mouvement de plus en plus conscient et organisé, a décidé de faire de ce double assassinat un cas test de la volonté de l'État de satisfaire enfin la quête nationale de justice et de sécurité. Au prix d'une lutte patiente et déterminée, nous avons pu lever les obstacles traditionnels à cette quête de justice: la corruption ou l'incompétence du Judiciaire et l'hostilité ou l'indifférence de l'Exécutif.
Au bout d'une enquête de 18 mois, semée d'embûches de toutes sortes, le juge d'instruction doit pouvoir rendre son ordonnance. La poursuite du processus judiciaire exige maintenant que le Sénat de la République réponde positivement et de façon urgente à la requête du magistrat de lever l'immunité parlementaire du sénateur Danny Toussaint. Aujourd'hui, le Sénat ne saurait plus se dérober à ce devoir sans condamner monsieur Toussaint à demeurer un éternel suspect et jeter en même temps le discrédit sur l'institution à laquelle vous appartenez et le parti dont vous êtes un dirigeant.
Monsieur le Sénateur, vous êtes médecin de profession
et à ce titre vous savez que vient un moment où il faut crever
un abcès pour sauver un membre et protéger un organisme entier
de l'infection. Dans l'affaire de l'assassinat de Jean Dominique et de
Jean-Claude Louissaint, nous en sommes aujourd'hui là. La nation,
l'opinion publique internationale attendent de vous que publiquement et
sans ambiguïté, vous vous prononciez pour la levée immédiate
de l'immunité parlementaire du sénateur Danny Toussaint.
Patriotiquement vôtre,
Fondation Eko Vwa Jean Dominique
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Le 10 octobre 2001
La Fondation Eko Vwa Jean Dominique interpelle le sénat
Deux mois après que les autorités judiciaires ont acheminé la demande du juge d'instruction Claudy Gassant de lever l'immunité parlementaire du Sénateur Dany Toussaint dans le cadre des assassinats de Jean Dominique et Jean-Claude Louissaint, le Sénat de la République n'a toujours donné aucune suite à cette requête. Une commission parlementaire a été formée pour étudier cette demande et statuer sur des avis d'experts.
La Fondation interpelle cette semaine le Sénat en s'adressant à chacun des sénateurs, dans des lettres ouvertes, pour préciser des points importants concernant ce dossier:
1. Le Sénat n'a pas à se transformer en tribunal pour juger le sénateur Toussaint, mais à accéder à la demande du juge pour que la justice puisse faire son travail en toute indépendance.
2. En ne répondant pas à cette requête de façon urgente, le Sénat lance le message qu'il assume d'être considéré comme un obstacle à la poursuite de ce dossier. La Fondation Eko Vwa Jean Dominique estime qu'il y va de la crédibilité du Sénat qui ne saurait, face au peuple haïtien, donner l'image de complicité dans un déni de justice. La Fondation demande à chaque sénateur de prendre position en exigeant que ce dossier soit présenté sans délai devant le Sénat pour que soit levée l'immunité parlementaire du Sénateur Dany Toussaint.
Fondation Eko Vwa Jean Dominique
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