Actualité politique
La justice contaminée par le Sénat?
Voilà deux mois que la demande de levée d'immunité du sénateur Dany Toussaint formulée par le juge d'instruction Claudy Gassant chargé de l'enquête sur l'assassinat de Jean Dominique, a été déposée au Sénat par le ministère de la Justice. Une commission de juristes, aux dires du président de cette chambre Yvon Neptune, a été instituée aux fins d'analyser cette demande «dans la forme et dans le fond». On a comme l'impression que cette commission ne s'est jamais réunie, puisque le public n'a eu aucune nouvelle de ses travaux. Chaque instance appelée à prendre une décision importante dans ce dossier n'a fait que tenter de prendre la tangente pour ne pas assumer ses responsabilités. C'est le cas du ministère de la Justice, du commissaire du gouvernement et maintenant du bureau du Sénat. Et le comble, voilà qu'Yvon Neptune se met à dénoncer les manquements du système judiciaire comme cause du blocage dans le dossier Jean Dominique. Ce dossier «a des implications au niveau du système judiciaire même. D'où que nous autres en tant qu'institution sénatoriale, nous ne pouvons pas traiter ce dossier à la légère... Le fait qu'au sein même de l'appareil judiciaire il y ait des zizanies sur des questions techniques, des questions de procédure, etc., nous ne pouvons pas faire semblant d'ignorer ces choses et croire que c'est le Sénat qui va trouver des solutions à ces problèmes. Eh bien s'il y a une demande, l'appareil judiciaire - dont on connaît l'état de fonctionnement - adressée au Sénat, eh bien nous n'allons pas accepter que personne rejette ses fautes sur le Sénat. Nous prendrons donc le dossier, nous l'analyserons, mais nous n'allons pas tirer aucun officier judiciaire du pétrin», a dit Neptune qui a indiqué que la commission de juristes chargée d'étudier la demande de levée d'immunité du sénateur Toussaint poursuit son travail. Pourtant les séances annoncées avec des experts en la matière n'auraient pas eu lieu.
L'Association des journalistes haïtiens (AJH) a exprimé son inquiétude face à la lenteur déconcertante dans le traitement du dossier de ce double meurtre contre Jean Dominique et Jean-Claude Louissaint. Citant l'exemple de René Civil et de Paul Raymond qui n'ont pas daigné répondre aux invitations du juge d'instruction, le secrétaire général de l'AJH Guy C. Delva estime que: «Nous autres, ce qui est important pour nous, c'est de voir tout le monde devant coopérer à l'enquête coopère. Nous autres ne disons au départ qu'une personne est coupable, ce n'est pas notre droit. C'est à la justice de faire son travail», a déclaré Delva. Pour lui toute attitude dilatoire ou de gens se sentant au dessus de la loi est condamnable. De leur côté, les organisations de la société civile sont tout aussi exaspérées par le traitement de ce dossier. C'est ainsi que des organisations du département du Sud comme Fondation 30 Septembre/Sud, Justice et Paix/diocèse des Cayes, IFADES, etc. ont dénoncé cette situation. Par ailleurs, le délégué départemental du Sud Jacques Mathelier en a profité pour plaider à nouveau la cause des victimes du sirop empoissonné Alfébril - Valodon et demandé qu'«au moins lumière soit faite sur la question Jean Dominique, un citoyen que tous les Haïtiens aiment, un journaliste dont aucun Haïtien ne pouvait se dispenser, ni ne pas écouter à 7 heures du matin».
Sur le plan international, Reporters sans frontières (RSF) a encore adressé une lettre au président Jean-Bertrand Aristide pour exprimer sa vive préoccupation, face au fait «scandaleux que Paul Raymond et René Civil, deux individus soi-disant recherchés par la police, aient pu tenir une conférence sans être inquiétés». Le secrétaire général des RSF, Robert Ménard a réitéré son étonnnement concernant la non-exécution des mandats d'arrêt émis contre Richard «ChaCha» Salomon et Franck Joseph, deux proches de Dany Toussaint. «De plus en plus, la passivité du gouvernement dans cette affaire est assimilable à de la complicité. Nous vous demandons de tenir l'engagement que vous aviez pris le 3 mars dernier de mobiliser tous les moyens pour que l'enquête aboutisse. Autrement, comment ne pas croire que les assassins bénéficieront d'une totale impunité?», dit une note de RSF en date du 5 octobre 2001 où il est indiqué qu'«au total, dix journalistes ont été menacés ou agressés par des partisans de Fanmi Lavalas depuis le 1er janvier 2001». Par ailleurs, des organisations internationales de droits humains, comme Amnesty International, ont lancé le 3 octobre 2001 à Montréal la campagne de mobilisation internationale pour obtenir justice pour Jean Dominique. Le responsable de ce mouvement Michel Fréchette d'Amnesty International section Québec-Canada a dénoncé la corruption qui gangrène l'appareil judiciaire haïtien et des actions commises par des individus armés proches du pouvoir Lavalas. Patrick Elie de Echo Voix Jean Dominique et Nadine Dominique ont participé au lancement de cette campagne à Montréal, qui a réuni de nombreux participants. «18 mois ç'en est trop maintenant. Cela fait 18 mois que Jean Dominique a été abattu; cela fait 18 mois que des magouilles et autres choses se font pour que le dossier n'avance pas. Aujourd'hui nous disons que cela suffit», a dit Nadine Dominique.
Il est curieux de constater qu'entre-temps le gouvernement Aristide/Chérestal lance des cris pour que lui soient remis les chefs criminels du coup d'Etat, tels Emmanuel «Toto» Constant, l'ex-général Raoul Cédras et l'ex-colonel Michel François, sous ses yeux à Port-au-Prince on cherche à étouffer un crime qui continue à secouer le pays tout entier. La population est impatiente, et le président du Sénat, à force de traîner les pieds, fait plus que donner l'impression qu'il cherche à obtenir de ses juristes, dont le métier est normalement de qualifier les faits qui leur sont soumis, à tailler une interprétation sur mesure pour éviter la levée de l'immunité d'un de ses collègues.
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