«L'immunité», dernier atout du sénateur Toussaint?
Le juge d'instruction, Claudy Gassant, chargé du dossier de l'assassinat de Jean Dominique et de Jean-Claude Louissaint a écrit le 3 août dernier au commissaire du gouvernement du tribunal civil de Port-au-Prince, Me Rocky Pierre, pour lui demander la levée de l'immunité du sénateur Dany Toussaint. Me Gassant a également demandé au commissaire d'acheminer sa demande au Sénat. Toussaint considéré comme l'un des suspects dans l'assassinat le 3 avril 2000 du directeur de Radio Haïti Inter Jean Dominique et du gardien Jean-Claude Louissaint, a été inculpé dans le cadre de l'enquête judiciaire. L'affaire en serait là après toute une série de démêlés et de procédés dilatoires comme nous les rapportions au cours des semaines précédentes. Le sénateur Toussaint aura mis toute son ardeur à ralentir la procédure, donnant à penser qu'il aurait véritablement des choses inavouables à se reprocher. En maintes fois, et tout récemment encore il refusait carrément de répondre à la convocation du juge d'instruction et allant même jusqu'à interférer dans l'instruction.
Mais tous ces retards ont pour effet d'exacerber la patience les différents groupes qui luttent pour que la justice finisse par triompher. C'est ainsi que, Patrick Élie, l'un des porte-parole de la Fondation Echo Voix Jean Dominique, tenait à exprimer son inquiétude en déclarant au cours d'une entrevue à Radio Haïti Inter la semaine dernière: «Juge Gassant, il y a un temps pour que le travail du juge d'instruction se termine et que commence celui du commissaire du gouvernement. Nous pensons que l'heure est venue, l'heure est venue pour que l'ordonnance soit publiée, pour que les gens devant être inculpés le soient, qu'ils acceptent vos convocations ou refusent de comparaître devant vous...» De même plusieurs dizaines de manifestants répondant à l'appel de sept organisations de droits humains avaient organisé un sit-in devant le ministère de la Justice, le 30 juillet, jour anniversaire de naissance de Jean Dominique, pour réclamer l'aboutissement de l'enquête judiciaire. Munis de maillots, de photos de Jean Dominique, de pancartes, les participants ont encore crié leur déception devant la lenteur de l'appareil judiciaire dans ce dossier qui traîne depuis près de seize mois. Le ministre de la Justice, Garry Lissade, avait cru bon de venir saluer les manifestants, et les féliciter pour cette initiative et les informer des efforts déployés par son ministère dans la lutte contre l'impunité. Une telle audace ne pouvait qu'insulter ses interlocuteurs qui n'ont pas mis de gants pour lui crier: «Vous avez profité de l'occasion pour faire de la propagande. Un ministère-fatras qui tolère les putschistes, les conseillers de Cédras... Le couteau ne peut gratter son manche, les putschistes ne peuvent nous donner justice.»
Dans une énième tentative de bloquer la procédure, les avocats de Dany Toussaint avaient voulu récuser «pour cause de partialité dans la conduite de l'enquête» le juge instructeur Claudy Gassant. La doyenne du tribunal civil Me Lise Pierre-Pierre, qui s'était déclarée incompétente en la matière, avait fait elle aussi l'objet d'une demande de récusation.
Si dans la forme la Cour de cassation a bien voulu entendre les objections des mandataires du sénateur, elle ne pouvait que respecter la norme: «On peut récuser tout juge pour cause de suspicion légitime excepté un juge d'instruction», et l'instruction ne saurait être interrompue malgré une procédure de renvoi entamée par l'inculpé présumé.
En fin de compte, il aurait été trop facile autrement pour n'importe qui de se soustraire à la justice, pourvu qu'il ait les moyens nécessaires... Mais tout n'est pas encore dit, car il faut s'attendre à d'interminables et insipides débats au Sénat au sujet de la levée de l'immunité du sénateur Dany Toussaint qui semble vouloir épuiser toutes les ressources possibles pour, sans qu'on sache encore vraiment pourquoi, ne pas comparaître.
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