Que valent les assurances du ministre Lissade?
Après une longue controverse, le juge Claudy Gassant, chargé de l'instruction dans l'assassinat de Jean L. Dominique et de Jean-Claude Louissaint a décidé de reprendre le dossier. Il lui resterait à faire suite au réquisitoire supplétif demandé par le commissaire du gouvernement Josué Pierre-Louis, et poursuivre la procédure jusqu'à l'ordonnance définitive. Apparemment les exigences justifiées du juge Gassant au ministre de la Justice pour accepter de reprendre sa fonction auraient été acceptées. C'est le doyen du tribunal civil de la capitale, Lise Pierre-Pierre, qui lui aurait transmis les assurances et garanties du ministère de la Justice. «Tout ce que je peux dire c'est que j'ai eu une conversation avec le doyen du tribunal civil de Port-au-Prince, Mme Lise Pierre-Pierre, qui m'a fait savoir, en tout cas qui m'a communiqué les déclarations du ministre de la Justice qui apparemment a pris toutes les mesures appropriées pour le bon avancement de l'enquête», a dit Gassant qui a conclu: «Il se pourrait bien que cette semaine on reprenne l'enquête.»
Claudy Gassant avait posé comme conditions au ministre Garry Lissade que des sanctions soient prises contre le juge de paix de la section sud de la capitale, Gabriel Ambroise pour avoir illégalement recueilli les dépositions de deux prévenus du Pénitencier national; la révocation du commissaire de police responsable du service de la circulation Evans Saturné qui a déjà en maintes fois tenté de l'intimider et même agressé; des garanties de sécurité pour lui-même et tous ceux impliqués dans le dossier. «La question du juge Ambroise a été réglée en ce sens qu'il y avait une commission d'enquête qui a recommandé des sanctions à prendre contre lui, et les sanctions ont été appliquées. Donc je crois que c'est un problème résolu. Nous avons parlé des problèmes de licence ou des problèmes de la circulation qu'il y avait entre le jugeGassant et le commissaire Evans, puisque je viens de vous dire que la question est résolue. Vous avez parlé de matériels, eh bien je vous dis que si le juge reprend le dossier librement, c'est qu'il y a une série de questions qui sont solutionnées», a répondu le ministre Lissade aux questions d'un journaliste de Radio Galaxie. Peu auparavant la rencontre entre les deux hommes s'était pourtant soldée par un échec; le ministre de la Justice ayant refusé d'accéder aux revendications de Gassant.
De même, certaines organisations de droits humains comme Echo Voix Jean Dominique, POHDH, la NCHR de Pierre Espérance, la Fondation 30 septembre de Lovinsky Pierre-Antoine, l'Association des journalistes haïtiens avaient apporté leur soutien au juge Gassant et dénoncé les lenteurs et les blocages dans ce dossier. Se référant aux promesses du président Aristide et du ministre Lissade de mener à bien et à terme cette affaire, ces organisations se sont demandées si l'impunité n'allait pas encore couvrir de son manteau le meurtre de Jean Dominique et de son employé Jean-Claude Louissaint. «Cependant aujourd'hui ce n'est pas l'espoir qui nous fait parler, c'est l'angoisse qui monte chez nous devant ce que nous avons constaté après ces belles déclarations qui avaient suscité l'espoir», a dit Patrick Elie, l'ancien secrétaire d'Etat à la Sécurité publique sous le premier gouvernement d'Aristide, qui anime aujourd'hui avec Roody Edmé et d'autres la Fondation Echo Voix Jean Dominique. Après plusieurs rencontres avec le ministre de la Justice, ces organisations continueraient à manifester leurs préoccupations. «Bon nous avons entendu qu'après la réunion un communiqué a été publié par le ministère de la Justice disant que les organisations ayant participé à cette rencontre ont déclaré ne pas tenir spécialement au juge d'instruction Claudy Gassant. Nous n'avons jamais dit cela... A aucun moment donné nous n'avons abordé la question que nous ne sommes attachés à personne - ce n'était pas le sujet de nos discussions. Je pense que cette clarification est nécessaire», a fait remarquer Pierre Espérance de la National Coalition for Haitian Rights.
Déjà, si l'on en croit cet intervenant, les assurances du ministre présenteraient des failles. Pourtant Lissade, dans un autre cas, n'aura pas hésité à utiliser des pouvoirs hautement «discrétionnaires» pour se débarrasser de deux magistrats, sans suivre la procédure réglementaire. Ainsi la commission Justice de la Chambre des députés a estimé illégale la révocation du juge d'instruction Jean Cénat Fleury et du substitut du commissaire du gouvernement du tribunal civil de la capitale Elco Saint-Armand par le ministère de la Justice qui leur a reproché d'avoir opéré une perquisition illégale à Belvil; proféré des menaces contre les occupants de la maison perquisitionnée pour détention éventuelle de stupéfiants et tenté de les rançonner en exigeant la somme de 1,5 million de dollars en échange de leur liberté. D'après l'un des membres de la commission parlementaire, Joseph André Jeune, la loi indique les procédures à suivre. La révocation devait à son avis découler de la saisie de l'affaire par le Conseil de la magistrature. En conséquence, la commission entend convoquer le ministre Lissade à ce sujet, et du même coup ouvrir une enquête autour de cette nouvelle affaire. D'autant plus que les fonctionnaires révoqués ont leur propre version qui met en cause le ministère de la Justice. En attendant, à Hinche, dans le Plateau Central, tout l'appareil judiciaire a cessé de travailler le 29 juin pour exprimer sa solidarité avec les confrères Jean Cénat Fleury et Elco St-Armand.
De son côté, le président Aristide a rencontré le 27 juin au Palais national les juges de paix et les juges d'instruction du pays, en présence du ministre Garry Lissade et du secrétaire d'Etat à la Sécurité publique Gérard Dubreuil. Au nombre de plusieurs centaines, ces hommes et femmes de loi en ont profité pour se plaindre de leurs salaires, de problèmes logistiques, etc. A ce compte, Lissade a répondu que son gouvernement n'a pas encore les moyens de satisfaire toutes leurs demandes... Plus significativement, ces juges par le biais du doyen du tribunal civil Me Lise Pierre-Pierre ont posé le problème de la révocation du juge Fleury et du commissaire Saint-Armand. Selon eux ce différend devrait être soumis préalablement au Conseil supérieur de la magistrature. Timidement les magistrats ont contesté le mode de fonctionnement traditionnel de l'Exécutif qui ne tient pas toujours compte des prérogatives de la magistrature et d'un pouvoir judiciaire trop longtemps vassalisé. Par cette rencontre le chef de l'Etat entendait montrer toute l'importance qu'il accorde à la justice dans la construction «ensemble avec les autorités du gouvernement d'un état de droit...»
Ces rencontres sont sans aucun doute bien nécessaires puisqu'elles permettent au moins aux responsables de discuter des problèmes, mais servent-elles le moindrement à faire avancer les dossiers brûlants qui continuent à marquer le pas sur place? On n'en a pas l'impression du tout, puisque même avec toute la mobilisation qui entoure le dossier Jean Dominique, on voit que l'on continue à mettre des bâtons dans les roues du juge Gassant. En outre, les résolutions prises restent lettre morte. Entre les déclarations d'intention et la mise en application... Aucune réponse n'a été fournie à la population concernant le ministre du Commerce Stanley Théard qui reste à son poste, malgré un dossier judiciaire plus que douteux. Il en va de même pour l'affaire des médicaments empoissonnés jetée aux oubliettes. Quant à l'affaire Jean Dominique, on ne sait pas encore pourquoi le chef de l'État n'est jamais intervenu pour ordonner au ministre Lissade d'accorder effectivement aide et protection au juge Claudy Gassant. Encore une fois, et en fonction de tout ce qui précède, on ne peut voir les timides «garanties» transmises par le ministre Lissade au juge Gassant que comme une tactique pour continuer à faire passer le temps, reprendre une controverse pour non-respect de ces assurances, jusqu'à noyer définitivement le poisson dans des diversions autour de l'enquête sur l'assassinat de Jean Dominique.
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