Qui veut faire libérer Prosper Avril?
Le 26 mai, l'ex-général dictateur Prosper Avril était arrêté par surprise par un commando d'une unité spéciale de la Police sous l'inculpation de complot contre la sûreté de l'État et en vertu d'un mandat émis en 1996 et présumément toujours valide (voir Haïti-Progrès Vol. 19 No 11, 30-5-01) et il était encore gardé au Pénitencier national après sa comparution. Ses avocats, Rigaud Duplan, Emmanuel Clersaint et Reynold Georges n'avaient pas arrêté depuis lors de prétendre à l'illégalité de cette incarcération. Curieusement la cour d'appel a rendu une ordonnance de libération en sa faveur qui a été signifiée au parquet du tribunal civil de Port-au-Prince. Mais en l'absence du commissaire du gouvernement Josué Pierre-Louis, son substitut Yves Altidor a d'abord refusé d'exécuter cette ordonnance assez expéditive par ailleurs. L'un de ses avocats, Reynold Georges a aussitôt eu recours aux grands mots, qualifiant cette situation de «séquestration et d'enlèvement» de son client. Dans les faits c'est plutôt celui-ci qui avait l'habitude de se livrer à de telles pratiques.
D'après Georges, il y aurait dès le départ une volonté arrêtée de l'appareil judiciaire de ne pas rendre justice à son client: «Le doyen était bien compétent en la matière aux termes de l'article 26-1 de la Constitution, il s'était déclaré incompétent», a dit Georges se référant à la requête du conseil de la défense de Prosper Avril adressée au doyen pour se prononcer sur la légalité de l'arrestation de l'ex-général. Ce dernier avait cru gagner une première manche quand la cour d'appel a jugé le mandat désuet, l'arrestation illégale et la détention arbitraire.
Le commissaire du gouvernement Josué Pierre-Louis a donc décidé de saisir la Cour de cassation, la plus haute instante judiciaire du pays.
Mais Reynold Georges espère que son client obtiendra un jugement en sa faveur à nouveau, dénonçant par la même occasion l'illégalité du pourvoi en cassation. «Cette décision prise par la cour d'appel, elle l'a rendue au terme de l'article 26-1 de la Constitution. Et cette décision n'est sujette à aucun recours, ni même à un pourvoi en cassation. Et là encore s'il y aurait un pouvoir, ce pouvoir ne saurait être suspensif; il faudrait de toutes façons libérer le général parce qu'en matière de liberté individuelle, le pouvoir n'est pas suspensif.»
Autrement dit, il suffit d'invoquer la Constitution pour que tous les grands criminels soient aussitôt libérés après leur arrestation. S'il devait en être ainsi dans le cas de Prosper Avril, nos doutes exprimés précédemment quant aux raisons véritables du régime Lavalas pour le faire emprisonner se verraient confirmés (Haïti-Progrès, ibid.). En effet nous mettions en manchette dans cette édition-là: «Prosper Avril restera-t-il sous les verrous?», et nous indiquions que son incarcération répondait plus à la lutte que se mènent Fanmi Lavalas et la Convergence (alliée d'Avril) plutôt qu'à une ferme volonté du régime Lavalas de poursuivre les criminels et dilapidateurs des fonds publics. De fait, ce ne sont pas les motifs d'inculpation qui manqueraient pour maintenir ce dangereux individu en taule. Pourquoi le pouvoir s'est-il contenté d'utiliser presque exclusivement celui de «complot contre la sûreté de l'État»?
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