Assassinat de Jean Dominique
Jusqu'où iront les promesses
du ministre Lissade?
À peine aura-t-on pu croire un instant que le procès de l'assassinat de Jean Dominique et de Jean-Claude Louissaint allait finalement se tenir que l'inévitable s'est produit. C'était en effet compter sans les ressources et complicités diverses sur lesquels pouvaient s'appuyer des témoins ou d'éventuels inculpés et les manoeuvres de diversion et de confusion auxquelles ces derniers allaient se livrer encore une fois.
Comme de fait, le juge d'instruction Claudy Gassant en charge de l'enquête n'a eu d'autre choix que de démissionner le mercredi 13 juin. Il a encore ce jour-là au cours d'une conférence de presse dénoncé les conditions dans lesquelles devait s'accomplir sa tâche, les menaces dont il faisait l'objet, le refus répété du ministre Garry Lissade de lui offrir la sécurité adéquate ainsi que les moyens pour la mener, cette tâche, à bon port.
Mais il y a plus grave. Car le vendredi précédent, alors que Gassant venait de transmettre le dossier au parquet pour que le commissaire du gouvernement Josué Pierre-Louis prononce dans les cinq jours le réquisitoire ou réclame un supplément d'enquête avant l'ordonnance de clôture, ne voilà-t-il pas que le sénateur Dany Toussaint s'enflamme. Celui-ci s'est remis au tout début de la semaine dernière à dénoncer un complot juridico-politique contre sa personne, accusant de cela presque tout le monde: l'ancien commissaire du gouvernement Wilfrid Présent, le Palais national, le bureau de presse de l'ex-président René Préval, celui-ci, et fait l'arrogant en se dressant sur ses grosses bottes pour tenter de rabaisser le juge Claudy Gassant à son propre niveau en le traitant de «petit juge sans personnalité».
Et c'est loin d'être tout, car quelque chose d'inédit dans les annales judiciaires allait se produire: le sénateur s'est mis à brandir un «procès-verbal» rédigé à la suite de la visite qu'effectuaient le juge de paix Jean Gabriel Ambroise et ses avocats au Pénitencier national pour recueillir «sous serment» les dépositions de deux prévenus impliqués dans le dossier. Curieusement ces dépositions «sous serment» correspondaient presque exactement à ce que le sénateur Toussaint voulait «dévoiler»: «le juge Gassant et le directeur de l'École de la magistrature Willy Lubin, selon le «procès-verbal» du sénateur, ont offert d'immenses avantages aux deux prisonniers (voitures, maisons, visas, etc.) et aussi la somme de 50 000 dollars US au dénommé Tilou, s'ils acceptaient de pointer du doigt le sénateur lui-même, son confrère dans l'ex-armée Richard Salomon dit Chacha, le commissaire Lubin et l'avocat Jean-Claude Nord». Mais le comble, c'est que le commissaire du gouvernement Josué Pierre-Louis s'est dans les faits quasiment mis au service de Dany Toussaint, car loin de rendre son réquisitoire dans le délai imparti de cinq jours, il a tenu compte des démarches du sénateur et a demandé au juge Gassant d'en faire autant. Autrement dit c'est Toussaint lui-même qui devenait en charge de l'enquête et l'accusateur. Le commissaire Pierre-Louis n'a à aucun moment pensé à contester la légalité de ces interrogatoires menés à l'insu du juge d'instruction, comme le faisait remarquer ce dernier: «Il y a des gens qui sont incarcérés sur l'ordre du juge d'instruction et une autre entité ou bien un autre juge est allé les interroger dans le cadre de cette même enquête. Peut-être cela serait possible s'il y avait des éléments, je dirais, des infractions commises n'ayant rien à voir avec ce dossier. En tant que juge d'instruction pour voir ce détenu il faudrait avoir mon autorisation», a déclaré Me Claudy Gassant.
«Un juge de paix peut s'arroger le droit d'entrer en des endroits où il a besoin d'entrer», a rétorqué présomptueusement le ministre de la Justice Garry Lissade qui s'est empressé un peu vite à prendre le parti opposé au juge Gassant. Dès ce 13 juin, date de la démission du juge Gassant, il émettait un communiqué pour dire qu'il n'acceptait pas sa démission et «qu'il doit continuer à remplir sa fonction vu que suivant ses propres déclarations l'enquête est en voie d'achèvement et le dossier transmis au commissaire du gouvernement pour réquisitoire définitif en attendant l'ordonnance de clôture». En outre Lissade réitérait «sa volonté inébranlable de maintenir au service du Juge l'appareil de sécurité qu'il a demandés et obtenus pour lui permettre de continuer de remplir en toute quiétude sa mission». Malheureusement cette belle profession de foi a déjà été faite en maintes fois et n'a jamais correspondu à la réalité. Et le ministre peu avare de solennités, de par sa profession sans doute, en remettait: «En tant que Magistrat assermenté, le Juge Gassant conscient de sa responsabilité ne peut se soustraire et se dérober à son obligation de rendre la justice dans une affaire dont la solution intéresse la nation haïtienne tout entière.» Heureusement, ces grands mots n'allaient pas émouvoir l'intéressé qui a réagi ainsi: «Bon le ministre de la Justice a tout son droit de ne pas accepter la démission du juge Gassant. Mais de toute façon il a dit qu'il peut appliquer la loi. Qu'il applique la loi, arrêter le juge Gassant. Ils peuvent faire ce qu'ils veulent, de toute façon c'est une série de choses qui ne sont même pas importantes pour moi. Qu'il fasse ce qu'il veut, ce que dit la loi, qu'il fasse ce à quoi il est habitué normalement.»
En réalité tout ce charivari n'aura servi qu'à faire diversion, et les réactions tumultueuses du sénateur Dany Toussaint n'auront fait que confirmer qu'il est effectivement inculpé comme le montraient ses visites en compagnie de ses avocats chez le juge d'instruction. De plus il a dérogé au moins en trois fois aux convocations du cabinet d'instruction. Inculpé, mais pas nécessairement coupable, donc il n'avait qu'à attendre un éventuel procès pour contre-interroger les témoins et déballer devant le prétoire les conclusions de sa propre «enquête».
En procédant d'une aussi grotesque manière, il a aussi démontré qu'il n'avait point encore abandonné les méthodes de l'ancienne armée dont les membres n'avaient que faire de la justice pour imposer leurs volontés. Toussaint est ainsi allé jusqu'à demander à l'assemblée des sénateurs de convoquer le ministre de la Justice et le directeur de l'École de la magistrature. Fort heureusement le sénateur Prince Sonson Pierre est parvenu à faire comprendre à ses collègues qu'ils ne pouvaient pas s'immiscer dans l'instruction en cours. Dire que le sénateur Dany Toussaint est président de la commission de Justice au Sénat et qu'il ignore tout cela?
De même des individus se réclamant d'une nouvelle organisation dénommée Comité de solidarité avec Dany Toussaint (Kosoldat) sont descendus subitement et opportunément dans les rues pour brûler des caoutchoucs, réclamer l'arrestation du juge Gassant et proclamer: «Nous élevons la voix pour dire aux autorités judiciaires qu'il est temps de traîner devant la justice les vrais coupables de cet acte malhonnête afin que les innocents cessent de payer pour les coupables. Et nous jurons 77 fois 7 fois que ce complot ne passera point.» Justement, qui sont les vrais coupables? C'est ce que le sénateur Dany Toussaint pourrait aider à établir, comme semblent le prouver toutes les «révélations» qu'il n'arrête pas de faire, et ses partisans devraient au contraire l'encourager à collaborer avec la justice dans cette voie.
Les choses en étaient pratiquement là, quand deux jours après avoir donné sa démission le juge Gassant prenait l'avion à destination de Miami pour «sa sécurité et celle de sa famille et des raisons personnelles». Mais si son ministre lui avait refusé jusqu'à présent son appui entier dans ce dossier, qui ne concerne pas seulement les deux assassinats, mais toute la question de l'impunité, de partout lui sont venus des témoignages et des marques de soutien et de solidarité. Par exemple l'Alliance internationale de justice pour Jean Dominique a fait parvenir une nouvelle lettre au président Aristide «déplorant les récents événements enregistrés à ce tournant crucial du cas Jean Dominique. Nous sommes particulièrement concernés par les conditions inadéquates de sécurité qui ont conduit à la démission du juge Claudy Gassant. De plus le sénateur Dany Toussaint, un membre influent de votre parti politique et un individu auquel il est fait souvent référence comme un suspect éventuel dans le meurtre de Jean Dominique poursuivraient actuellement des démarches hautement irrégulières y compris l'interrogatoire de témoins incarcérés. La latitude pour le sénateur Toussaint de prendre de telles initiatives avec apparente impunité est clairement une source de grave préoccupation en ce qui a trait à l'administration de la justice par votre gouvernement en Haïti. Nous nous associons à Reporters sans frontières dans leur lettre au ministre de la Justice Garry Lissade, du 12 juin et aux organisations de la société civile dans leur lettre du 8 juin...» Suivent les signatures de plus d'une centaine d'artistes et de personnalités progressistes internationaux aussi connus que l'acteur Gregory Peck, le réalisateur Robert Altman, George Armitage, l'écrivain Toni Morrison, l'ex-maire de New York David Dinkins, Bruno Barretto (Brésil), le cinéaste Luc Besson, Marc Cohen, Alain Corneau, l'écrivain Edwidge Danticat, Ossie Davis, Jonathan Demme, Dannny Glover, Robert de Niro, Stephen King, Quincy Jones, Spike Lee, Patrick Lemoine, Sydney Poitier, etc.
De même en Haïti même, de nombreux groupes ont demandé au juge Gassant de ne point abandonner sa lutte courageuse et exemplaire pour la justice en Haïti, tels la NCH, Echo Voix Jean Dominique, la Fondation 30 septembre, le Centre oecuménique des droits humains, etc. Claudy Gassant leur exprimait avant son départ qu'il ne voulait point leur faire faux bond, mais faut-il bien qu'il puisse disposer effectivement des moyens nécessaires: «Ce qui est sûr c'est que je reviendrai le plus rapidement possible lorsque le ministre de la Justice aura décidé... le jour qu'il aura décidé que je revienne, je reviendrai.»
On a appris ce mardi 19 juin que le juge Gassant s'apprêterait à rentrer en Haïti pour reprendre ses fonctions après avoir obtenu l'assurance du ministre de la Justice que le juge de paix Gabriel Ambroise qui s'était malencontreusement immiscé dans l'investigation et le commissaire du service de la circulation qui l'a agressé au moins en 4 fois physiquement et verbalement seront sanctionnés et que les moyens nécessaires à sa sécurité et à son travail lui seraient fournies.
Mais beaucoup de questions restent en suspens et ce serait au ministre d'y répondre en ouvrant lui-même une enquête pour faire savoir par exemple la responsabilité des directeurs de l'Apena et du Pénitencier national, respectivement Clifford Larose et René Jean Daniel dans l'intromission du juge de paix Gabriel Ambroise et des avocats du sénateur Toussaint au centre d'incarcération. Ainsi que, comme l'indiquait Patrick Elie de Echo Voix Jean Dominique: «Nous autres disons s'il y avait un ministre de la Justice qui faisait son travail, y aurait-il des inculpés à faire des attaques publiques sur le juge d'instruction, des juges de paix à violer la loi, et des à-tout-faire à étouffer la vérité avec la fumée des pneus.»
Ainsi qu'est-ce qui prouve que le ministre Lissade ne ferait que seulement céder temporairement à cette mobilisation sans précédent pour qu'enfin la justice puisse fonctionner? Serait-il revenu à de meilleurs sentiments, en empruntant en l'occurrence une forme de franchise pour reconnaître que le sénateur Dany Toussaint avait été un client de son cabinet d'avocats, sans toutefois préciser si ce dernier avait été son client personnel? Les promesses de Garry Lissade au juge d'instruction pourront-elles soutenir cette fois l'épreuve des faits ou ne serviront-elles qu'à tenter d'endormir la vigilance du peuple et des organisations de droits humains?
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