Justice pour Jean
Dominique et contre l'impunité
La justice haïtienne n'en finit pas de faire parler d'elle. Malade, elle est gangrenée par la corruption, l'incompétence et le favoritisme. Justice de classe, elle vous rend, comme l'a dit l'autre, «blanc ou noir, suivant que vous soyez puissant ou misérable». Par un accord ferme entre les élites elle passe l'éponge sur les plus grands crimes de ces dernières, mais punit sévèrement les éléments des classes démunies. L'affaire Stanley Théard dénoncée récemment par le secrétaire général du Parti populaire national (PPN) (voir Haïti-Progrès vol 19 # 1) et les longues peines de prison préventive infligées pour la moindre peccadille au peuple en sont une belle illustration.
Les nombreuses réformes judiciaires annoncées sous le patronage des pays tuteurs n'ont pas encore eu l'heur d'apporter des changements. A défaut d'une prise en charge collective de cette réforme dans l'appareil judiciaire, certaines voix s'élèvent dans la presse appelant les autorités judiciaires à assumer leurs responsabilités. D'un autre côté, deux ou trois juges, solitaires, dirions-nous, prennent au sérieux leur rôle. Mais comme on pouvait s'y attendre ils font face à toutes sortes de difficultés: inertie des supérieurs, pressions de la mafia judiciaire et menaces des malfaiteurs qui leur sont liés.
De ces juges réformateurs, Me Claudy Gassant peut ne pas être un prototype, mais le courage dont il a fait preuve jusqu'ici et la réaction que le milieu réfractaire et rétrograde a eue à son égard mettent encore plus à nu les entraves au fonctionnement au système judiciaire.
Prenant prétexte de l'article 25.1 de la Constitution, le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Port-au-Prince a accusé le juge d'instruction Claudy Gassant de traiter arbitrairement les citoyens invités à son cabinet, en refusant qu'ils soient assistés de leurs avocats. Cette note de presse a été paraphée entre autres par le bâtonnier Rigaud Duplan, un putschiste qui avait été ministre de la Justice pendant la période du coup d'Etat. Il est vrai que le retour en force des anciens putschistes et autres macoutes, tels que Stanley Théard, au sein du gouvernement Aristide-Chérestal, favorise ces imposteurs. Ils ont poussé l'effronterie jusqu'à apposer la note sur les murs du tribunal au lieu de suivre les voies régulières pour élever leurs protestations. Il y a une volonté délibérée de nuire à un individu, plutôt que de chercher à obtenir la solution des vrais problèmes.
Le juge Gassant, dans une longue entrevue qu'il accordait à Radio Haïti Inter le dimanche 18 mars 2001, exprimait ce qui suit: «Imaginez-vous que je dirige un tribunal. Si un avocat de l'Ordre des avocats a un reproche ou bien une chose quelconque contre le juge Gassant, il doit le faire dans une certaine forme... Il y a des voies légales qu'on pourrait suivre. C'est une note de presse que les médias ont eue avant moi. Et quand je dis avant moi j'exagère, parce que je ne l'ai jamais eue. C'est une note de presse qui a été affichée au tribunal. Je pense que même par délicatesse, même par décence, ils devraient m'adresser une copie.» Dire que cette note, qui viole toutes les règles, a été émise par le bâtonnier de l'Ordre qui prétend faire la leçon au juge! Gassant en a d'ailleurs profité pour indiquer même à ses savants critiques le fonctionnement d'une instruction et son rôle: «Moi j'ai deux ans deux mois de carrière. Je ne crois pas avoir jamais entendu un témoin sans son avocat, et qu'il se soit retrouvé au Pénitencier national. S'ils peuvent donner un exemple qu'ils le donnent. Cela ne s'est jamais produit car le juge est le premier protecteur, le premier garant du droit des citoyens.» Il a établi une différence entre un témoin et un inculpé invité au cabinet d'instruction au cas, sans doute où le bâtonnier l'ignorerait: «L'avocat a un droit constitutionnel d'accompagner son client au cabinet d'instruction. Mais quand nous parlons de client devant le cabinet d'instruction, le client ne peut être qu'un inculpé. Automatiquement que la personne n'est pas inculpée, je ne la reconnais pas comme un client de quelque avocat du pays que ce soit... Tout autant que c'est moi qui suis juge d'instruction, ce n'est point un avocat qui me dira comment faire mon travail à moi. Car moi, ce que je fais, j'ai appris à le faire. Je puis commettre une erreur comme n'importe qui peut commettre une erreur, mais je ne ferai pas d'erreur exprès.»
Le juge Gassant semble déranger beaucoup de monde dans ses enquêtes, notamment l'instruction autour de l'assassinat de Jean Dominique. Jugé arrogant par certains macoutes, menacé dans les rues, Gassant a fait l'objet de beaucoup de provocations sinon d'agressions les incidents qui l'ont opposé au député de Carrefour Milien Rommage et à des agents de sécurité du Parlement et de l'intimidation de certains députés présents à ce moment-là. Il a donc ligué contre lui tous ceux qui profitent de l'état inacceptable actuel de la justice. Une justice où les marques d'insolence à l'égard des juges de la part des «messieurs» des cabinets juridiques sont monnaie courante. «Il y a une certaine habitude, comme on dit, une certaine routine dans la magistrature, dans la distribution de la justice que je ne connais pas. J'avoue ne pas connaître la routine parce que la routine n'est pas du droit. La routine n'est pas la justice», a dit celui qui a donné la garantie que l'enquête dans le dossier Jean Dominique aboutira, et que l'ordonnance sera bientôt remise au parquet du tribunal civil de Port-au-Prince.
Heureusement, la constance du juge Gassant dans ce dossier n'aura pas été vaine. Car à la veille du premier anniversaire du directeur de Radio Haïti Inter, ce dossier rallie et mobilise comme jamais auparavant la population contre l'impunité. Nombre de voix tant nationales qu'internationales commencent à s'exprimer encore plus vivement là-dessus. L'organisme Reporters sans frontières donnait une conférence de presse le vendredi 23 mars à l'hôtel Le Plaza à Port-au-Prince pour présenter le rapport de son enquête. Le journaliste Greg Chamberlain a déclaré en l'occasion: «Tolérer l'impunité, c'est accepter que les assassinats se répètent.» Son collègue Régis Bourgeat disait pour sa part que 70 à 80 personnes avaient été entendues au cabinet d'instruction. Parmi les six personnes incarcérées susceptibles d'être liées au milieu criminel figurent deux présumés tueurs: Jamely Milien dit Tilou et son frère Jean Daniel Jeudy alias Gime. «Ce qu'on constate aussi, c'est que ce crime est organisé par une organisation très structurée», poursuivait Bourgeat qui faisait référence aux moyens dont disposaient les tueurs: au moins trois véhicules, des armes sophistiquées susceptible de percer un gilet pare-balles, et leur nombre aussi puisqu' «ils étaient environ sept personnes». Au terme de son enquête, «Reporters sans frontières n'a absolument aucun élément aujourd'hui (...) pour accuser qui que ce soit. Ce sera au juge de continuer à accumuler les éléments et donc à remettre son dossier au commissaire du gouvernement», déclarait Régis Bourgeat qui émettait aussi ses critiques concernant l'opposition du Sénat à l'invitation faite au sénateur Dany Toussaint de se présenter au cabinet d'instruction, et au sujet de Toussaint lui-même: «Quant au comportement de monsieur Toussaint, bien entendu son comportement a changé depuis quelques semaines. Depuis le début du mois de mars, il a dorénavant (...) au juge. Il l'a fait trois fois dans les conditions tout à fait normales. C'est important de le souligner, bien sûr.»
Reporters Sans Frontières faisait finalement la constatation suivante: «À plusieurs étapes, l'instruction a été marquée par des blocages, des pressions ou des épisodes troublants...» et «recommande au gouvernement de continuer à renforcer la protection des personnes liées à l'enquête et à maintenir les moyens financiers, matériels et logistiques attribués a l'instruction jusqu'à son terme.» L'inertie et le manque d'appui du gouvernement dans ce dossier aura poussé l'organisme à émettre d'autres recommandations, comme d'inviter le pouvoir législatif à respecter l'indépendance du pouvoir judiciaire; au pouvoir exécutif d'appliquer les décisions judiciaires peu importe le secteur touché; à l'OEA, l'Union européenne et au rapporteur spécial de l'ONU pour Haïti Adama Dieng d'accorder une attention spéciale à cette affaire. Dommage que Reporters sans Frontières n'ait pas profité de l'occasion pour attirer l'attention sur la protection offerte par Washington à de très grands criminels, une attitude qui ne peut que contribuer à banaliser l'impunité.
Cependant il appartient au gouvernement haïtien de réagir et de ne pas s'en remettre à la «morale» des tuteurs. En 1991, avec l'accession de Jean-Bertrand Aristide au pouvoir, le peuple haïtien avait cru en finir avec l'impunité que continue pourtant à perpétuer le système judiciaire. Il se rend compte aujourd'hui que son combat pour la justice ne fait que commencer. D'autant que les criminels politiques et économiques sont désormais invités par le régime Lavalas à revenir faire leur nid au pouvoir à la faveur de l'«ouverture».
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