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En décidant d'intégrer les macoutes au gouvernement, le président Jean-Bertrand Aristide avait cru réussir un coup de maître. Il pensait plaire à la communauté internationale en montrant sa bonne volonté à faire des ouvertures, supplantant ainsi à ce titre ses adversaires de la Convergence démocratique. Du même coup sur le terrain, il couperait l'herbe sous les pieds de ce groupe. Mal lui en prit. La communauté internationale a continué, comme si de rien n'était, à réclamer un consensus avec la Convergence, alors que le secteur populaire, qui depuis plus de dix ans a consenti tous les sacrifices pour maintenir Lavalas, refuse d'accepter la dilution des idéaux du 16 décembre 1990 dans la réconciliation sans justice et réparations préalables avec les criminels politiques et économiques.
Et pas n'importe quelles concessions. Quand un proche du régime Lavalas prétendait que «c'est une ouverture, même quand elle est faite à des citoyens ayant appartenu à l'ancien régime, mais ils n'ont pas de dossier de justice contre eux»... (voir Haïti-Progrès Vol 18 Nº 52), celui-ci s'aventurait un peu trop vite dans ses justifications de «l'ouverture». En effet, au cours d'une conférence de presse tenue le 15 mars pour dénoncer la présence des macoutes dans le cabinet ministériel, le Parti populaire national mettait en relief le dossier du ministre du Commerce Stanley Théard, un ancien ministre de Jean-Claude Duvalier impliqué dans une affaire de dilapidation des deniers publics, et qui n'a pas tardé à prendre de grands airs, poussant l'impudence de déclarer au quotidien Le Nouvelliste: «Il n'est pas facile que les sociétés mettent 6 à 9 mois pour être formées. Le pays a besoin de nouveaux investisseurs et investissements. Et le plus souvent le poids de la bureaucratie constitue une entrave aux démarches des investisseurs... Nous allons envisager la possibilité pour qu'en moins de 72 heures les sociétés puissent être créées» (Le Nouvelliste, 12-03-01). Le secrétaire général du PPN Ben Dupuy a justement rappelé que Théard parlait en connaissance de cause car il est passé maître «dans la création rapide de sociétés bidon». Ben Dupuy a montré aux journalistes comment l'actuel ministre du Commerce et son compère Frantz Merceron, l'ancien secrétaire d'Etat des Finances s'étaient entendus pour monter une combine et siphonner 22,5 millions de gourdes des caisses publiques, soit à l'époque (1983), l'équivalent de 4,5 millions de dollars US.
C'est à peine un mois après sa fondation en date du 14 mai 1983, que la Société de production industrielle et alimentaire S.A (Soprina) a obtenu le 27 juin 1983 via son Pdg Charles Henri Stanley Théard un juteux contrat avec l'Etat haïtien représenté par le secrétaire d'Etat Frantz Merceron. Suivant l'article 1er de ce contrat, «L'Etat s'engage, à titre de subvention spéciale, à passer commande par anticipation, d'un montant de 22 500 000 gourdes (vingt-deux millions cinq cent mille gourdes), remboursable en produits finis de l'usine, selon des modalités dans les présentes» (voir fac-similé du contrat). La Soprina avait selon l'article 3 un délai de 24 mois après le versement de la dernière tranche de ce montant pour fournir des pâtes alimentaires à des institutions publiques telles que: hôpitaux, dispensaires et cantines. Pour comble d'avantages, l'article 5 stipulait: «Il est toutefois expressément convenu, entre les parties, que nonobstant les dispositions de l'article 3, la livraison de pâtes alimentaires à l'Etat, ne doit jamais avoir pour effet de compromettre les activités commerciales de la société et son équilibre financier». A ce compte, le secrétaire général du PPN Ben Dupuy a entre autres souligné le caractère inusité (c'est un euphémisme!) de cette clause qui accorde la priorité à tous les autres clients de la Soprina sur l'Etat haïtien, pourtant son principal bailleur de fonds et créancier.
Et donnant suite, aussitôt le ministre F. Merceron ordonnait dès le lendemain (28 juin 1983) au gouverneur de la Banque de la République d'Haïti (BRH), à l'époque Jean-Claude Sanon, de débiter le compte #2634 de la Minoterie d'Haïti et de créditer le compte #100046156 de la Soprina à la Banque de Boston pour un montant de sept millions neuf cent et un mille cinq cent quarante-trois gourdes 70/100 (7.921.543.70 ou 1 584 308,74 dollars US) (Voir fac-similé du virement bancaire).
Les termes extraordinaires du contrat attestent déjà de sa nature: une escroquerie visant à voler des fonds publics. La Soprina n'aura eu en définitive que 20 mille dollars (cent mille gourdes) comme capital social, et a obtenu de surcroît gratuitement de l'énergie électrique 24 heures sur 24 de la Minoterie d'Haïti, une entreprise publique. Après la chute de la dictature des Duvalier en 1986, une commission d'enquête administrative (CEA) a été instituée par le ministre de la Justice d'alors François Latortue. Le président de la CEA, Me Elie H. Legagneur a écrit le 15 octobre 1986 à la Direction générale des impôts (DGI) dans le but d'obtenir «les différents bilans 82/83, 83/84, 84/85, 85/86 de la société de production industrielle et alimentaire» devenue entre-temps la SPIA. Dans une «lettre responsive» en date du 27 octobre 1986, le directeur de la DGI Raymond Fourreau a informé que «la DGI ne détient dans ses archives aucun bilan de ladite société pour les périodes ci-dessus énumérées». De plus, après une analyse du contrat intervenu le 27 juin 1983, l'avocat Alcan Dorméus a établi l'illégalité même du contrat qui, selon lui, «échappe aux règles ordinaires du Code civil et devrait satisfaire à toutes les exigences des contrats administratifs tant en la forme qu'au fond» (Rapport Dorméus, voir fac-similé page x).
Il s'agit d'une arnaque grossière que Merceron et Théard ne se sont pas donné la peine de fignoler même dans la forme tellement ils étaient investis du pouvoir régalien duvaliériste. En effet déjà dans la forme, dans le rapport d'«Examen et Analyse du Contrat intervenu le 27 juin 1983 entre l'État Haïtien, représenté par Frantz Merceron...», Me Alcan Dorméus note: 1. «Ce contrat est un écrit sous seing privé portant la date du 27 juin 1983 sans aucune mention d'enregistrement;
2. Le contrat n'a pas indiqué le siège social de la Soprina;
3. ... par la signature d'un contrat de cette importance, le sieur Charles Henri Stanley Théard, Président du Conseil d'Administration, aurait dû avoir l'autorisation de celui-ci;
4. Ce contrat n'a pas été approuvé par la Cour supérieure des comptes conformément au décret du 23 septembre 1957...;
5. Ce contrat ne comporte pas le numéro d'identité de Frantz Merceron comme le prescrit la loi du 18 août 1969;
6. Selon le protocole du contrat, l'État Haïtien a été représenté par le Secrétaire d'État Frantz Merceron agissant sur les instructions formelles du Conseil des Secrétaires d'État. On ne trouve aucune référence au document qui comporterait les instructions du Conseil des secrétaires d'Etat et aucune indication de la date à laquelle le Conseil avait tenu réunion (...);
7. Ce contrat n'a reçu aucune publicité et spécialement dans le journal officiel» (...); et le point 8 n'est pas en reste où l'avocat indique: «Dans l'article 7 du contrat on lit "Il pourra être débiteur en cas de cessation de paiement'. De quel 'il' s'agit-il? Il ne peut être question de l'État Haïtien. En disant 'il' peut-il s'agir de la Soprina?»
Inutile de dire que le fond de ce contrat est à l'image de la forme, ce que confirmait Me Dorméus dans la conclusion, et nous citons: ... «Il apparaît clair que le contrat intervenu le 27 juin 1983 entre le sieur Frantz Merceron et la sus dite Société est un contrat fantôme, un contrat bidon qui n'a jamais existé et qui n'a été qu'un biais pour justifier le décaissement de la valeur de Vingt Deux Millions Cinq Cent Mille Gourdes (G22.500.000)».
La Soprina de Stanley Théard n'allait point essayer de donner le change, car du point de vue du fond, rien ne prouve que la Soprina a fourni à une quelconque institution publique les pâtes alimentaires dues. Par ailleurs, dans le cadre de ses investigations, la commission d'enquête administrative a «appris que les "payrolls" de la SPIA s'opéraient à partir du compte spécial 991-12 de madame Jacqueline Volel à la Banque Nova Scotia: a) du 1er juin 1983 au 25 juin 1986, les dépôts à ce compte totalisent $1 048 587.00;
b) un chèque #578 en date du 29 avril 1985 s'élevant à 500 mille gourdes ou $100 000,00 dollars US et émanant du fonds de roulement des Finances (compte 1187 AC) a été émis à l'ordre de Stanley Théard et endossé par ce dernier à l'ordre de madame Jacqueline Volel» (voir fac-similé), lit-on dans un rapport de la CEA.
Ainsi édifié par les investigations de la CEA, par l'entremise du ministère de la Justice François Latortue, «Le gouvernement de la République (a) demande aux banques de concourir à ses efforts en interdisant jusqu'à nouvel ordre toutes opérations, transactions bancaires généralement quelconques effectuées pour et au nom de Mme Jacqueline Volel et de MM Stanley Théard et Gilbert N. Léger, tous prévenus de détournement de fonds au préjudice de la République» (voir circulaire en fac-similé).
Incarcérée pendant un certain temps, Jacqueline Volel a été libérée plus tard par le nouveau ministre de la Justice François St Fleur qui avait voulu classer le dossier. A ce sujet, Haïti-Progrès (vol 7 #13, 1er au 7 juillet 1987 pages 6 et 25) avait écrit: «Quant à Jacqueline Volel Brisson, c'est fort malencontreusement que le livre de Gérard Pierre-Charles, Radiographie d'une dictature (Éditions Nouvelle Optique, Montréal 1973) lui a été dédiée en tant que 'combattante héroïque tombée aux mains de l'ennemi'». En effet, elle a accepté de collaborer, comme on peut le constater, très profondément avec la dictature. Fin 1986, elle a été impliquée «dans une affaire de détournements de fonds publics au préjudice de l'Etat haïtien, au temps de Frantz Merceron» - qualifié pour sa part par l'ex-Premier ministre Robert Malval de «l'une des dernières têtes politiques du gouvernement» de Jean-Claude Duvalier dans son livre L'année de toutes les duperies (Éditions Regain, P-au-P 1996, p. 25) -, ce en complicité avec Gilbert N. Léger (Enquêtes Nº 8). Le journal signalait encore que «les deux citoyens susmentionnés ont été remis en liberté provisoire», concluant ainsi: «En libérant ces deux citoyens, Me François St Fleur, le nouveau ministre de la Justice, vient de s'allier une partie de la bourgeoisie». Jacqueline Volel poussait l'audace jusqu'à s'insurger avec arrogance contre «une injustice sans nom de M. Latortue» - à l'époque ministre de la Justice - «injustice» qu'a gracieusement réparée François St Fleur -, dénonçant même la manière dont elle a été traitée comme relevant du «néo-macoutisme». Elle savait bien de quoi elle parlait car cette Jacqueline Volel faisait partie des informateurs et des attachés de la police spéciale du Département militaire des Casernes Dessalines dirigé à l'époque par le colonel tortionnaire Breton Claude (voir fac-similé du mémorandum du colonel Claude à Duvalier).
On voit donc à quoi aboutit la capitulation progressive de Fanmi Lavalas qui s'est engagé dans une escalade de concessions et d'«ouvertures» aux éternels ennemis du peuple haïtien. «Nous demandons au ministre de réactiver sans délai le dossier et de mettre monsieur le ministre Stanley Théard en examen à nouveau pour qu'il rende compte des 4 millions 500 mille dollars US», a déclaré indigné le dirigeant du PPN, qui a en outre fait remarquer: «Haïti doit 800 millions de dollars, lesquels ont servi à alimenter des business de ce genre. On nous force, le couteau sous la gorge, à rembourser 40 millions de dollars chaque année. Comment tolérer que ce soit cet individu qu'on a nommé ministre du Commerce aujourd'hui, on a donc fait des loups les nouveaux bergers.» D'après Ben Dupuy, «le ministre de la Justice Me Garry Lissade qui est lui aussi un jean-claudiste bien connu», devrait mettre réellement en marche la machine judiciaire, tel qu'il l'a promis, en réglant cette affaire de détournements de fonds. L'occasion est là, tout indiquée, pour qu'il joigne le geste à la parole.
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