Haïti Progrès
28 Février au 6 Mars 2001
L'immunité, sujet
de conflit au Sénat?
La séance du 21 février 2001 au Sénat a été particulièrement agitée. Des engueulades ont opposé des sénateurs entre eux ou/et à deux responsables d'organisations populaires proches de Fanmi Lavalas, René Civil (JPP) et Paul Raymond (TKL de St-Jean-Bosco) à savoir si le sénateur Dany Toussaint devrait répondre ou non à une autre invitation du cabinet d'instruction, dans le cadre de l'enquête sur l'assassinat du directeur de Radio Haïti Inter Jean Dominique.
Tout a commencé, en apparence du moins, quand on aurait fait part au sénateur Prince Sonson Pierre que René Civil et Paul Raymond présents dans la salle avaient proféré des menaces de mort à son encontre. Les sénateurs Lans Clonès et Gérald Gilles se sont dit solidaires de leur collègue Sonson Pierre concernant la question du sénateur Dany Toussaint en faveur de qui Civil et Raymond prenaient parti.
Le sénateur Toussaint se trouvait au centre de cette controverse. D'autres sénateurs et ces dirigeants d'OP n'auraient pas digéré la déclaration faite la veille par le sénateur Sonson Pierre qui disait: «Il ne faut pas essayer à travers des textes de loi d'ouvrir nos propres veines et d'y laisser entrer le venin de l'impunité... Tout cela pour vous dire que le sénateur Dany Toussaint doit se présenter devant le juge d'instruction M. Claudy Gassant.» Il réagissait alors aux explications données par un groupe de juristes invités au sénat pour éclairer la lanterne des parlementaires sur le concept juridique d'immunité et donner leur perception de la façon dont le juge d'instruction Claudy Gassant menait l'enquête dans l'affaire Jean Dominique. En fait, ces juristes n'avaient pas été d'une grande utilité, comme on a pu s'en rendre compte dans notre précédente édition, alors qu'ils se contentaient de «technicalités» ponctuelles et mettaient de côté la véritable question des limites de l'immunité parlementaire.
D'un autre côté, la déclaration de Prince Sonson Pierre a reçu le soutien de son collègue Gérald Gilles qui a dit: «Nous assumons pleinement cette intervention qui traduit la volonté de plusieurs sénateurs de faire luire la vérité sur cet odieux assassinat perpétré sur un des camarades de la liberté.» L'autre sénateur de la Grand'Anse Lans Clonès a même pris à partie le président du Sénat Yvon Neptune dans ce dossier: «On pourrait dire aussi que l'intervention du président hier a été inopportune, et le président devrait reconnaître qu'il avait mis de l'huile sur le feu qui était presque éteint. Toujours est-il que je profite de l'occasion... pour dire qu'à la lumière de l'article 90 du Code pénal, un sénateur n'est pas un grand fonctionnaire, et à la lumière de la Constitution un sénateur doit témoigner sans contrainte à la justice», a-t-il dit. Les sénateurs Yvon Feuillé et Médard Joseph, évoquant des raisons personnelles, ont alors abandonné la salle de séance, infirmant ainsi le quorum et mettant fin à ce lamentable spectacle.
De son côté le sénateur Dany Toussaint déclarait: «J'avais dit qu'à partir d'aujourd'hui, aussitôt que la séance sera achevée, je ne reviendrai plus, en attendant que l'assemblée prenne une décision.» Il adressait le lendemain au président du Sénat Yvon Neptune une lettre disant: «Je demande au bureau, que vous avez l'honneur de présider, M. le président du Sénat de la République, de m'accorder officiellement l'autorisation de me présenter par-devant le juge d'instruction Claudy Gassant à toutes fins de droit, de justice et d'équité. Je suis aussi redevable à tous ceux qui ont placé leur confiance en moi et m'ont élu au poste de sénateur du département de l'Ouest. Je ne saurai les décevoir... En attendant que la lumière et toute la lumière soit faite sur cette affaire, tout en encourageant que les enquêtes menées sur les circonstances qui entourent la mort de Jean Lamy, de Cénat Bastien et d'autres victimes aboutissent. J'ai l'honneur de vous informer, honorable président du Sénat de la République, qu'à partir d'aujourd'hui il importe que je m'abstienne de me présenter en séance publique parlementaire avec perte de solde et des prérogatives dues à ma fonction. Ce faisant j'aurai la claire confiance que dans les veines de l'immunité de mes collèges parlementaires ne se cache aucun venin d'impunité.»
Toussaint s'est de lui-même présenté le lendemain, le jeudi 22 février au cabinet d'instruction où, après un entretien d'environ une demi-heure avec le juge Claudy Gassant, il prit rendez-vous pour répondre à l'invitation de ce dernier pour le jour suivant. Pourtant il ne s'y rendait point tout en se justifiant qu'il n'aurait pas reçu l'autorisation du président du Sénat Yvon Neptune à cette fin. Mais de son côté, celui-ci faisait bien remarquer que «le Sénat n'avait absolument aucune objection... Et le Sénat continue pour plus de clarté à travailler sur ce sujet et pour une meilleure définition des relations du Sénat, en tant que Corps, en tant que pouvoir, et l'appareil judiciaire. Nous sommes préparé à donner au sénateur Dany Toussaint une réponse à sa demande. En attendant qu'on lui donne une réponse à sa lettre, nous n'avons aucune opposition, parce qu'il est de lui-même entré dans la voie qu'il dit avoir choisie», concluait Neptune. Autrement dit et ce en dépit des subtilités langagières, - surtout que ce dernier précisait lui-même qu'il devait se rendre au cabinet d'instruction en tant qu'invité et non point comme accusé, - il a le libre choix de contribuer ou non à l'enquête.
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