Actualité politiqueHaïti Progrès
13 au 19 Septembre 2000
Procès de Carrefour Feuilles:
L'impunité ou presque...Le procès du massacre de Carrefour-Feuilles est arrivé à son terme le lundi 11 septembre avec les délibérations du jury. Parmi les 6 accusés, 2 ont été acquittés et 4 condamnés à des peines insignifiantes. D'après le verdict final, l'inspecteur de police Ernst Dumont et le policier Saint-Louis Maxène ont été lavés de tout crime, tandis que l'accusé principal l'ex-commissaire de police Jean Coles Rameau et ses collègues Lajeunesse Pierre Kénel, Yvans François, et Laura Frito ont été jugés coupables et condamnés chacun à 3 ans de réclusion. Ils ont encore bénéficié de la loi Lespinasse qui prévoit la déduction du temps passé en détention préventive, soit environ 15 mois.
Le ministère public et la partie civile - l'opinion publique avec eux - se sont sentis indignés face à ce scénario. Le ministère public considère qu'on était en présence d'un cas d'homicide volontaire, ce qui entraînerait une peine d'au moins 15 ans de prison. Tuer des prévenus menottés, donc bien maîtrisés, n'est rien d'autre qu'un homicide collectif volontaire, mais de surcroît avec préméditation, ce qui entraînerait des circonstances aggravantes. Ayant relevé des contradictions et des erreurs dans la formulation des questions auxquelles les jurés devaient répondre, le ministère public a demandé au doyen un délai de 24 heures pour permettre au jury de corriger le verdict. La doyenne Lise Pierre-Pierre a jugé tardive cette demande qu'elle a rejetée d'un revers de main.
Ni les dépositions des témoins à charge et à décharge ni les débats généraux ne laissaient présager une telle issue à ce procès. «Mesdames, messieurs les jurés, souvent on dit que le peuple rend justice par ses jurés car je jury est la seule occasion offerte au peuple de rendre lui-même justice... En reconnaissant la culpabilité de ces accusés qui se trouvent sur le banc de l'infamie, vous allez tourner la page de l'impunité, vous allez porter votre pierre à l'édifice de l'Etat de droit où les criminels, les assassins doivent répondre de leurs actes», s'était écrié l'avocat de la partie civile Ally Jean Roody. De plus les parjures des accusés qui sont revenus devant prétoire sur les déclarations faites au cabinet d'instruction auraient partout ailleurs joué en leur défaveur. Par exemple, l'accusé acquitté Ernst Dumont s'est même moqué des gens en avançant qu'il n'aurait pas lu le rapport qu'il avait dûment signé, parce qu'il avait oublié ses lunettes à son bureau!
Devant la libération de ces individus et la complaisance montrée à leur égard, les organisations des droits humains ont bien raison de manifester leurs inquiétudes quant au bon déroulement du procès de Raboteau. Réunies pour un débat le 7 septembre à la Faculté des sciences humaines ces organisations ont dénoncé: les nominations tardives du commissaire du gouvernement et du doyen du tribunal civil, la nomination d'un seul avocat pour les victimes et la mise sur pied également tardive d'une commission chargée de dépouiller les archives des FAD'H. La déception est si générale après le verdict du procès de Carrefour Feuilles que d'aucun s'attendent à un autre simulacre pour Raboteau. Fixé au 12 septembre, ce dernier procès a été finalement renvoyé, en attendant que la justice se prononce finalement sur la demande de transfert à une autre juridiction, formulé par le principal accusé, l'ex-capitaine Castera Cénafils. A travers le procès de Carrefour-Feuilles, le ministre de la Justice avait voulu jeter de la poudre aux yeux du peuple qui réclamait des actions concrètes contre l'ambiance générale d'impunité, il a obtenu l'effet contraire: on semble n'avoir pas grand-chose à espérer de la tenue de ces procès bâclés, à dessein, semble-t-il.