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30 Août au 5 Septembre 2000Un espoir pour les travailleurs haïtiens en
République dominicaine?La cour interaméricaine des droits humains (CIDH) a pris à défaut le gouvernement dominicain dans le premier cas de violations des droits des personnes d'origine haïtienne vivant en République dominicaine porté à sa connaissance par des organisations de défense des droits humains. Dans son ordonnance finale, la Cour a fait aux autorités dominicaines les injonctions suivantes: 1) de respecter les conventions internationales en matière de rapatriement, 2) de protéger et respecter l'intégrité physique des personnes victimes d'abus, 3) de réunir les déportés avec leurs familles, 4) de présenter régulièrement devant la Cour un rapport détaillé sur la situation dans les bateys, 5) d'accorder une protection spéciale aux deux témoins à charge le père Pedro Ruquoy de la Pastorale haïtienne et Sonia Pierre de MUDHA (Mouvement des femmes dominico-haïtienne. «C'est une petite victoire mais c'est la première fois que le cas d'Haïtiens et de Dominicains nés d'Haïtiens vivant en République dominicaine a été présenté devant un organisme régional par des organisations de défense des droits humains)», a dit Ruquoy. Cette note plutôt encourageante a été aussi appréciée par l'Argentin Juan E. Mendez qui avait présidé la délégation demanderesse de la Commission interaméricaine des droits humains. «Je crois que c'est seulement le début d'un large processus, une partie de football qui ne fait que commencer. Nous n'avons obtenu qu'une victoire partielle», a dit en effet Mendez. Vu la situation d'abandon, de non-droit et de non-protection dans laquelle évolue la communauté haïtienne en République dominicaine, la décision de la Cour constitue un précédent encourageant. De manière générale, c'est une lueur d'espoir que finalement quoique de façon mitigée, un organisme international ait statué sur cette question. C'est aussi l'aboutissement d'une longue série de dénonciations internationales du sort fait aux ressortissants haïtiens.
Dans sa défense, la représentation dominicaine a reproché à la CIDH de prendre l'affaire à la hâte, et réaffirmé son droit souverain de déporter des étrangers vivant illégalement sur son territoire. Le gouvernement dominicain considère comme «étrangers» les fils d'Haïtiens nés sur son sol. Cependant il se trouve que dans cette question les autorités dominicaines en arrivent souvent à déporter en Haïti leurs concitoyens à peau noire. Ayant ratifié en mars 1999, l'accord établissant la juridiction de la CIDH, le gouvernement dominicain a promis néanmoins de changer de comportement et de prendre en compte les cas de violations dûment certifiés par des preuves. La CIDH et les organisations de droits humains se proposent de suivre de près l'application effective des mesures dictées par la Cour basées sur les expulsions massives de novembre 1999.
La décision de la CIDH est survenue dans le contexte d'une situation tendue où des Haïtiens continuent à être victimes des brutalités des militaires dominicains. Après l'assassinat de six Haïtiens à Guayabin, près de Monte Cristi, c'est au tour de Jeannot Luccès, un jeune homme âgé de 30 ans qui a été battu à mort par le commandant de la caserne de Cañalada située en face de Savanette. Les enquêtes menées par le directeur de l'ONM Carol Joseph, par le père Yves Voltaire du Centre Pont-Haïti, par des représentants de GARR, de Radyo Vwa peyizan Sid et de Kominote Solidarite 2004, ont toutes contredit la version d'un accident de voiture avancée par les militaires dominicains pour la mort de Luccès.
Il est à remarquer cependant que le CIDH n'a pris en compte que les cas d'abus individuels et que ces recommandations sont loin de mettre en question le trafic des travailleurs haïtiens ainsi que les conditions déplorables qui leur sont faites. À ce propos, il est important de souligner l'inertie et la complaisance suspecte de la diplomatie haïtienne qui ne porteront point même un gouvernement dominicain le moindrement bien intentionné dans ce dossier à changer de politique.