Haïti Progrès
9 au 15 Août 2000
La justice au point mortLe programme d'assistance de l'ICITAP à la Police nationale d'Haïti a été suspendu à la fin du mois de juillet, a annoncé le porte-parole du département de la Justice des Etats-Unis, Chris Watney. Les activités en Haïti de la firme américaine International Criminal Investigative Training Assistance Program (ICITAP) débutées en 1995 auraient déjà englouti 72 millions de dollars US dans la formation de sept mille policiers et de nombreux employés civils de la PNH, prétendent ses responsables étrangers, qui n'indiquent point cependant par la même occasion comment ont été affectés ces millions, c'est-à-dire par exemple à combien s'élevaient leurs salaires et les frais et autres déboursés prélevés à même ce montant pour ce programme qui, de leur propre aveu, a donné des résultats plus que médiocres. Ces fonctionnaires ou leurs proches voudraient laisser croire pourtant que c'est le Congrès des Etats-Unis à majorité républicaine qui aurait refusé de continuer de financer ce programme pour protester contre les résultats des dernières sénatoriales en Haïti. Mais le ministre de la Justice Camille Leblanc pour sa part estime que la mission de l'ICITAP est arrivée simplement à son terme, tout comme celle de l'APDAT pour l'organisation du système judiciaire avait pris fin en 1998, laissant à l'assistance technique le soin de coopérer avec le gouvernement haïtien pour l'appareil judiciaire et l'École nationale de la magistrature. «Ils étaient là pendant une période et avaient souhaité que l'Etat haïtien prenne la relève de la situation... C'est normal, de même que l'ICITAP aide à la formation de la Police nationale, la formation des cadres de la police, les directeurs départementaux..., la mise en place d'une série de structures. Maintenant que c'est fini, bon, l'Etat haïtien va continuer le reste de la formation», a déclaré Leblanc.
De son côté le commissaire du gouvernement du tribunal civil de Port-au-Prince, Wilfrid Présent, a indiqué que le parquet est au bout du rouleau, car les moyens de fonctionnement mis à sa disposition seraient insuffisants. «Parfois, c'est de mon porte-feuille que je tire de l'argent pour envoyer une secrétaire acheter une rame de papier pour que le parquet n'arrête pas ses activités», a expliqué Présent qui a estimé que si les autorités n'investissent pas plus dans le système judiciaire, «le phénomène de la criminalité à outrance et la vengeance privée» perdureront longtemps encore.
Justement le problème de l'impunité et de la criminalité a été à l'ordre du jour la semaine dernière après les protestations ayant marqué à Port-au-Prince le mois de juillet décrété «Mois de justice pour Jean Dominique». Avec notamment un rassemblement de plusieurs dizaines de paysans à Savanette pour une journée de réflexion sur l'impunité au cours de laquelle l'accent a été mis sur le meurtre du père Jean Pierre-Louis alias Ti Jean survenu il y a deux ans. Il en a été de même le 1er août à Léogâne à l'occasion de la réouverture de l'usine sucrière de Darbonne grâce à la coopération des techniciens cubains et pour laquelle Jean Dominique s'était tant battu. Le président Préval, n'avait pu être présent, mais le sénateur de l'Ouest Wesner Emmanuel était sur place.
L'impunité en Haïti, c'est aussi le procès du massacre de Raboteau en 1994, dont on a prétendu faire celui du coup d'Etat sanglant de septembre 1991. La Fondation 30 septembre a encore exprimé sa préoccupation face à la lenteur constatée dans ce dossier sans cesse ajourné sous un prétexte ou sous un autre. Le dernier en date pourrait être la demande de transfert du procès à une autre juridiction formulée par l'un des principaux accusés, l'ancien capitaine Cenafils Castera.
Par ailleurs, c'est le 2 août que la justice de Petit-Goâve devait entendre l'affaire du correspondant de radio Nationale à Léogâne, Georges Philogène, battu par des policiers lors d'une opération de fouille. Ce dossier avait traîné et il avait été rendu difficile à ses confrères de le visiter en prison où il était placé en prévention. D'après le coordonnateur du comite ad hoc de l'Association des journalistes haïtiens (AJH), Guyler C. Delva, une délégation d'une vingtaine de journalistes devait se rendre à Petit-Goâve pour manifester leur solidarité.
C'est dans ce contexte que l'expert indépendant des Nations unies pour les droits humains, Adama Dieng, a effectué une visite d'information sur la situation des droits humains en Haïti. Pendant un séjour de huit jours, il devait rencontrer les plus hautes autorités du pays, ainsi que l'ancien président Jean-Bertrand Aristide, les dirigeants d'organisations politiques et de droits humains. En attendant de savoir le contenu du rapport qu'il devra adresser à l'Assemblée générale de l'ONU, Dieng s'est dit satisfait de la volonté manifestée par les autorités judiciaires de mettre en pratique les recommandations de son précédent rapport.
Pour sa part, le consultant du PNUD qui travaille avec l'Administration pénitentiaire nationale (APENA), Jean-Paul Lupien, a critiqué la surpopulation carcérale qui, à son avis, engendre des problèmes sanitaires, de sécurité et de respect des droits humains. Suivant les chiffres officiels le nombre des détenus en Haïti a atteint le chiffre de quatre mille, dont 2100 au seul Pénitencier national de Port-au-Prince. De nouvelles structures pénitencières, comme par exemple la construction d'une prison centrale, sont envisagées par le ministre de la Justice. En résumé, c'est à une fuite en avant que se livrent les autorités et leurs assesseurs par des mesures en trompe-l'oeil qui n'amorcent aucun changement véritable dans l'administration judiciaire pour contrer la criminalité que nourrit l'impunité.
Le ministre Camille Leblanc a récemment encore raté une occasion de tenter d'établir un minimum d'autorité et de crédibilité à la justice en s'abstenant de tout commentaire lors du tapage public animé par quelques agitateurs pendant la convocation par le juge d'instruction du sénateur élu Dany Toussaint. En effet il aurait été fort à propos de signaler au futur législateur qu'il était de son devoir de calmer ses «admirateurs» pour permettre à l'instruction de se dérouler sans contraintes psychologiques ou autres sur le magistrat, d'autant plus que Toussaint lui-même aspire à assumer sous peu une tâche qui devrait en principe contribuer à renforcer la construction de l'État de droit et non pas à la tourner en ridicule.